Novartis menace l’accès aux génériques

22 février 2012

Lausanne/Bâle, 22.02.2012 - Alors que se tenait aujourd’hui à Bâle l’Assemblée générale de Novartis, une coalition d’ONG emmenée par la Déclaration de Berne, Act Up et Oxfam International a demandé au géant pharmaceutique de renoncer à son action judiciaire en Inde pour l’obtention d’un brevet sur le Glivec. A l’approche des audiences finales, elle a interpellé les actionnaires sur les conséquences négatives de cet acharnement judiciaire, qui menace l’accès aux médicaments génériques des populations défavorisées. A l’extérieur, des messages de citoyen-nes du monde concerné-es ont été projetés. Une pétition du mouvement mondial en ligne Avaaz a déjà récolté près de 40'000 signatures de protestation en l’espace de quelques jours.

Depuis 2006, Novartis mène un combat judiciaire acharné en Inde afin d’obtenir un brevet sur le Glivec – un médicament contre une forme de leucémie relativement rare ne permettant pas de guérir la maladie, mais dont la prise à vie stoppe son développement. Malgré trois échecs consécutifs devant la justice indienne, l’entreprise bâloise a fait recours auprès de la Cour suprême. Les audiences finales sont prévues mi-mars, à New Delhi.

Les enjeux de cette action en justice dépassent la seule obtention d’un brevet pour le Glivec, dont le successeur – le Tarceva – a déjà obtenu un brevet en Inde. Novartis cherche en fait à affaiblir une clause de sauvegarde de santé publique de la loi indienne, la section 3(d), destinée à limiter la multiplication de brevets sans valeur ajoutée ou abusifs autour de substances déjà connues, comme des combinaisons d’antirétroviraux. Sans l’existence d’une telle clause, l’accès à des médicaments bon marché serait menacé pour les populations défavorisées des pays en développement et émergents, l’Inde étant l’un des principaux pourvoyeurs de médicaments génériques au monde, notamment contre le sida.

En Inde et ailleurs, la plupart des patients n’ont pas les moyens de payer le Glivec, dont le coût est estimé à 30'000 francs suisses par an, contre 2'000 frs pour un médicament générique de qualité et de composition identique. Depuis 2003, Novartis a mis en place un programme d’assistance distribuant gratuitement le médicament à certaines catégories de patients. Ce programme ne répond toutefois pas aux besoins de santé publique. Un prix de vente abordable serait une mesure plus efficace et durable pour toucher davantage de patients leucémiques.

Pour Patrick Durisch, responsable des programmes santé de la DB, «Novartis agit comme un véritable cheval de Troie en attaquant la clause de sauvegarde de la loi indienne, de manière à pouvoir breveter à l’avenir des modifications mineures sur toutes sortes de médicaments déjà existants. Sa victoire en justice profiterait à l’ensemble des multinationales pharmaceutiques, au détriment de millions de patients dans le monde».

Lire l'intervention de la DB à l'Assemblée générale de Novartis du 22 février 2012 (en anglais).