OMC: la Suisse doit cesser de s'opposer aux pays en développement sur les médicaments

Lausanne, 12.10.2001 - A l'approche de la Conférence ministérielle de l'OMC prévue au Qatar, la Déclaration de Berne demande au Conseil fédéral de soutenir les propositions des pays en développement. "La protection de la santé publique doit passer avant la protection des brevets".

La prochaine Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce prévue en novembre 2001 à Doha au Qatar se penchera sur la question des rapports entre l’accès aux médicaments et la protection de la propriété intellectuelle (accord ADPIC sur la propriété intellectuelle et le commerce). Les pays en développement demandent qu'il soit admis que "rien dans l'Accord sur les ADPIC ne doit empêcher les Etats de prendre des mesures pour protéger la santé publique". Dans ce débat, la Suisse s'illustre en emmenant le front des pays industrialisés qui s'opposent aux propositions des pays en développement.


Dans une lettre ouverte à M. Pascal Couchepin, chef du Département de l'économie publique, la Déclaration de Berne demande à la Suisse de soutenir la proposition des pays en développement et d' œuvrer pour une interprétation souple et pro-santé publique de l’accord ADPIC.