Visite de Doris Leuthard en Inde: qui en profitera?

Zurich et Lausanne, 28.04.2008 - La visite de Doris Leuthard en Inde cette semaine ne vise qu’un objectif: préparer le terrain en vue d’un accord bilatéral de libre-échange qui garantirait aux entreprises suisses le libre accès au marché indien. Par contre les inquiétudes légitimes de la société civile indienne ne sont pas écoutées. Elles se sont pourtant exprimées lors d’une récente réunion des ONG à Dehli.

Lors d’un atelier organisé en mars 2008 à Dehli par la Fondation Heinrich Böll, des organisations non gouvernementales indiennes (ONG) et des scientifiques ont adopté une position très critique vis-à-vis d’un accord bilatéral de libre-échange entre l'Inde et les pays de l'AELE (Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande). La Déclaration de Berne (DB) participait également à cette réunion. Shalini Butani, de l’ONG Grain, s’est fermement opposée à une éventuelle extension des droits de propriété intellectuelle, telle que celle introduite par la Suisse lors des précédents accords avec des pays en voie de développement. «Les revendications de la Suisse renforcent les droits des cultivateurs à échanger librement les semences, tout en fragilisant ceux des paysannes et des paysans.» Indrani Mazumdar, du Centre for Women's Development Studies, a quant à elle a insisté sur les structures économiques inégales entre les pays de l’AELE et l’Inde, un pays qui compte un énorme secteur informel et des problèmes élémentaires de pauvreté. Selon elle, le gouvernement indien attache trop d’importance à l’exportation.

En résumé, les ONG indiennes exigent avant de poursuivre les négociations:

    • des études indépendantes relatives à l’impact sur les secteurs spécifiques et sur les femmes, ainsi qu’au rapport entre secteurs formel et informel,
    • une plus grande transparence et des débats publics sur le contenu de l’accord de libre-échange en cours de négociation,
    • une meilleure information et implication du Parlement,
    • aucune concession du gouvernement indien sur les droits de propriété intellectuelle, pas d’ouverture plus large du marché et de suppression des droits de douane, pas d’ouverture non réglementée du secteur financier.

    La Déclaration de Berne (DB) soutient ces revendications et attend du Conseil fédéral qu’il suspende les négociations jusqu’à ce que les préoccupations mentionnées ci-dessus soient prises en compte.