European Patent Office at Crossroads

Patents on Plants and Animals Granted in 2011

Le rapport de la coalition internationale «Pas de brevets sur les semences» (No Patents on Seeds), rendu public le 3 avril 2012, montre que les vides juridiques sont systématiquement exploités par l’industrie agroalimentaire pour obtenir des brevets sur les semences, les plantes et même les denrées alimentaires.