Patent Applications on Plants Derived from Conventional Breeding
Fiche d’information Public Eye, 2017
Malgré la vaste opposition politique, des brevets sont toujours accordés en Europe sur des variétés de plantes obtenues de manière conventionnelle. Une récente enquête du réseau Pas de brevet sur les semences montre qu’en 2016, de nombreuses demandes de brevets de ce type ont été déposées auprès de l’Office européen des brevets. Le rapport démontre comment l’industrie contourne intentionnellement les interdictions et profite de failles dans le droit des brevets pour s’octroyer des brevets sur des plantes et animaux.