Questions et réponses sur la transparence des paiements dans le secteur des matières premières

Le Conseil fédéral souligne depuis 2013 l’importance de la transparence pour lutter contre la corruption dans le secteur des matières premières. Le projet de loi présenté au Parlement en novembre 2016 prévoit d’introduire des dispositions relatives à la transparence des paiements effectués aux gouvernements et aux sociétés contrôlées par l’Etat. Pourtant, celles-ci exemptent les opérations de négoce de cette obligation. Cette fiche d’information montre pourquoi ces dispositions sont insuffisantes et demeureront pratiquement sans effet pour lutter contre la malédiction des ressources.