Respecting Rights or Ticking Boxes?
Rapport Campagne Clean Clothes, ECCHR, Public Eye et SOMO, 2022
L’introduction d’un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains (Human Rights Due Diligence, HRDD en anglais) est en discussion dans de nombreux pays à travers le monde. Une telle législation est nécessaire pour garantir que les entreprises respectent les droits humains et que les victimes de leurs abus aient accès à la justice et à des voies de recours. Les organes législatifs doivent donc déterminer comment traduire en obligations légalement contraignantes les normes prévues par les principes directeurs des Nations unies et de l’OCDE.
Si les organes législatifs ne parviennent pas à trouver le bon équilibre entre flexibilité pratique et rigidité normative, les lois relatives à la diligence raisonnable en matière de droits humains risquent de n'avoir, au mieux, aucune incidence vraiment positive pour la population et, au pire, de devenir une nouvelle technique de greenwashing derrière laquelle les entreprises pourraient se cacher tout en continuant à faire des dégâts.
Pour ne pas en arriver là, ce rapport identifie 12 importantes interprétations des normes dont les organes législatifs doivent tenir compte dans la définition de ces obligations de diligence raisonnable.