Ne confondons pas neutralité et indifférence : non à l’initiative sur la neutralité

Largement orchestrée par Christoph Blocher, l’initiative sur la neutralité prétend apporter des réponses simpl(ist)es à un monde de plus en plus brutal et chaotique, sous le slogan aussi racoleur que trompeur « pas de guerre ». En réalité, la plupart des revendications du texte – neutralité armée, non-participation aux conflits, refus d’adhérer à l’OTAN et de se soumettre à l’obligation d’assistance mutuelle, maintien des bons offices au service de la paix – font déjà partie intégrante de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse. L’enjeu réel est ailleurs. En cas d’acceptation, les autorités fédérales perdraient l’outil qui leur permet de réagir, aux côtés de l’Union européenne (UE), aux guerres et aux violations du droit international et des droits humains : les sanctions.

Renforcer les principes universels

L’initiative ne changerait rien au fait qu’en tant que membre de l’ONU, la Suisse est tenue de reprendre les sanctions prononcées par le Conseil de sécurité. En réalité, toutefois, cet organe est paralysé depuis des années sur des enjeux majeurs, les États-Unis, la Russie et la Chine mettant leur veto à toute mesure coercitive contraire à leurs intérêts ou à ceux de leurs alliés. L’UE et d’autres acteurs imposent donc de plus en plus souvent des sanctions de leur propre chef. La loi permet à la Suisse de s’associer à celles de ses « principaux partenaires commerciaux » lorsqu’elles « visent à faire respecter le droit international, en particulier les droits de l’homme ». En pratique, cela concerne avant tout l’UE, dont le Conseil fédéral reprend la plupart des sanctions, comme dans le cas de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En cas d’acceptation de l’initiative, la Suisse devrait se limiter aux sanctions de l’ONU et renoncer à celles de l’UE, y compris vis-à-vis de la Russie. Elle redeviendrait ainsi une plaque tournante pour les régimes et les oligarques visés, qui pourraient à nouveau utiliser la place financière helvétique pour mettre à l’abri leurs profits de guerre. Les sanctions prises à la suite de graves violations des droits humains, notamment contre le Myanmar, le Soudan ou le Venezuela, seraient également annulées. Cela reviendrait à affaiblir le droit international et à favoriser la loi du plus fort au détriment d’un ordre mondial fondé sur des règles communes. Inscrire une telle interdiction dans la Constitution serait donc préjudiciable à la démocratie.

Des doubles standards difficiles à justifier

Comme toute décision politique, les sanctions sont guidées par des intérêts multiples. Le respect du droit international et de l’« ordre international juste et pacifique » consacré par la Constitution fédérale se trouve ainsi parfois relégué derrière des considérations sécuritaires, géopolitiques ou économiques. Cette réalité crée des doubles standards. Le contraste entre les réactions aux violations commises par la Russie et par Israël en est un exemple particulièrement révélateur.

Depuis l’invasion de l’Ukraine en février 2022, la Suisse s’aligne largement sur les sanctions européennes contre Moscou, prises entre autres en réponse à la guerre d’agression russe, à l’annexion de territoires ukrainiens, aux atrocités de Boutcha et Marioupol, aux frappes contre des cibles civiles, ou encore à la déportation d’enfants ukrainiens. La Confédération s’est également associée aux sanctions de l’UE face aux crimes de guerre perpétrés par le Hamas contre la population israélienne en octobre 2023. Pourtant, malgré les exactions commises à Gaza par l’armée israélienne, le gouvernement Netanyahou échappe à toute rétorsion européenne, alors même qu’une commission de l’ONU lui impute un génocide. Les seules sanctions visent des colons extrémistes dans les territoires palestiniens occupés, mais elles n’ont pas été reprises par la Suisse. Ce double standard montre que les sanctions sont souvent dictées par des considérations politiques. Y répondre par une interdiction généralisée serait toutefois une fausse bonne idée.

Le coût humain des sanctions

Ce n’est pas le seul problème : Lorsque les sanctions sont étendues et peu ciblées, ce sont souvent les habitant·e·s du pays concerné qui en paient le prix. Celles imposées à Haïti dans les années 1990 ont provoqué une explosion du chômage et une profonde crise d’approvisionnement dans une économie déjà exsangue. De même, l’embargo commercial quasi total subi par l’Irak de Saddam Hussein a entraîné l’effondrement des infrastructures ainsi que de graves pénuries d’eau, de médicaments et de nourriture. Si les sanctions se veulent aujourd’hui plus ciblées et « intelligentes », il est largement admis qu’elles peuvent malgré tout détériorer les conditions de vie dans les pays concernés.

La neutralité n’excuse pas l’inaction

Toutefois, si l’initiative était acceptée, la Confédération serait privée de toute possibilité de réaction politique face aux violations du droit international et des droits humains. Or, rester en retrait ne favorise ni la paix ni la justice. Au contraire, la Suisse se rendrait complice de régimes et d’États qui bafouent les principes universels. Les sanctions internationales pourraient alors – comme par le passé – être contournées sans difficulté via notre pays. Une telle conception de la neutralité, qui en pervertit l’idée même, condamnerait Berne à l’isolement.

Si la Suisse ne pouvait plus s’associer aux sanctions, elle redeviendrait une plaque tournante pour les régimes visés et profiterait à nouveau indirectement d’injustices commises ailleurs. En inscrivant dans sa Constitution une interdiction des sanctions, elle se retrouverait les mains liées, précisément dans les secteurs où sa responsabilité est la plus grande : finance, négoce de matières premières, exportation de matériel de guerre.

Lorsqu’elles sont ciblées, conformes à l’État de droit et dirigées contre les responsables (et non contre la population), les sanctions constituent un puissant levier de justice et de paix. Certes, elles ne provoquent pas forcément de changement immédiat de politique, mais permettent en revanche de geler des avoirs, d’assécher des financements, de perturber des flux technologiques et marchands, d’affaiblir des appareils répressifs et d’entraver les contournements. Elles amènent en outre les élites politiques et économiques des pays concernés à revoir leurs arbitrages. Enfin, elles adressent un message clair aux victimes, à la société civile et aux défenseur·e·s des droits humains en donnant un écho à leur indignation et en rappelant que les atteintes à leurs droits ne sont pas une fatalité.

La neutralité ne doit jamais servir de prétexte à l’indifférence – et certainement pas à tirer profit des guerres, des atrocités ou des violations des règles internationales. En tant que place financière et commerciale au cœur des échanges mondiaux, la Suisse porte une responsabilité particulière. Elle doit préserver sa capacité d’action là où elle exerce une influence réelle et où ses décisions peuvent faire la différence. L’initiative sur laquelle nous nous prononçons le 27 septembre mérite dès lors un rejet sans équivoque.