Réponse du Secrétariat d'Etat à l'économie du 5 novembre 2001

Berne, le 5 novembre 2001

Cher Monsieur,

Nous avons bien reçu votre lettre du 12 octobre 2001 et nous vous en remercions.

La question de l’accès aux médicaments dans les pays en voie de développement et en particulier dans les moins avancés d’entre eux tient très à coeur du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral est convaincu qu’une protection efficace des brevets est la condition de base pour que la recherche et le développement se fasse pour obtenir des nouveaux médicaments ou meme des vaccins, si nécessaires contre des maladies telles que le VIH/SIDA ou la tuberculose.

Le Conseil fédéral soutient toutefois également que toute la flexibilité conférée par l’Accord sur les ADPIC - et celle-ci est considérable - doit pouvoir être utilisée par les membres de l’OMC pour faire face à des crises telle que la pandémie du VIH/SIDA.

L’Accord sur les ADPIC contient des standards minimaux, dont la plupart ne doivent pas encore être appliqués par les pays en développement et les pays les moins avancés. En particulier, le moratoire pour ces derniers peut être prolongé. La plupart des médicaments dont il est question dans le cadre des pandémies telles que celle du VIH/SIDA ne sont donc pas brevetés dans les pays africains. Et malgré cela, il persiste un problème d’accès. Le problème n’est donc pas en premier lieu dans l’accord sur les ADPIC, mais dans le manque d’infrastructure, de budget alloué à la santé, de prévention ou de responsabilité des leaders dans de nombreux pays en développement. Il est grand temps d’attaquer toutes les causes du problème.

Avec nos salutations les meilleures.

Luzius Wasescha
Ambassadeur