Vider Doha de sa substance

Les accords ADPIC-plus de l'AELE et leurs effets sur l'accès aux médicaments dans les pays en développement

Obtenir des cinq pays d'Afrique australe les plus touchés au monde par le VIH/sida (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland) qu'ils renforcent leur législation en matière de propriété intellectuelle sur les médicamets au-delà des règles déjà élevées de l'Accord ADPIC de l'OMC? C'est ce que tentent d'obtenir la Suisse à travers un accord bilatéral de libre-échange. Pourtant ce n'est pas ce dont ont besoin ces pays dont 20% à 40% de la population adulte est porteuse du virus du sida. Pour traiter l'ensemble de leur population, ils doivent au contraire disposer d'une marge de manoeuvre suffisante pour se procurer les antirétroviraux génériques (hors brevets) les meilleur marché. Ce n'est pas un cas isolé. Loin du regard du public et sans véritable contrôle parlementaire, la Suisse conclut avec des pays en développement des accords bilatéraux de libre-échange contenant des dispositions en matière de propriété intellectuelle qui restreignent encore davantage l'accès aux médicaments essentiels et vitaux dans les pays en développement. Un tel accord vient d'être conclu avec le Liban en juin 2004. D'autres sont en projet, notamment avec la Thaïlande. Une problématique grave et méconnue sur laquelle la DB s'engage activement.

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