Pourquoi l’initiative est nécessaire

La Suisse est l’un des principaux sites d'implantation d’entreprises de la planète. Notre pays a la plus forte densité de multinationales par habitant au monde et se place en deuxième position en ce qui concerne les investissements directs à l’étranger. Des cas de violation des droits humains et d’atteinte à l’environnement sont sans cesse révélés. L’initiative pour des multinationales responsables permettrait de réduire le nombre de cas et demanderait des entreprises qu’elles rendent des comptes.

Depuis des décennies, les scandales révélés par les médias et les ONG montrent que les mesures volontaires des firmes ne suffisent pas à prévenir les violations des droits humains et les atteintes à l'environnement. De nombreux cas concernent des secteurs dans lesquels des sociétés suisses jouent un rôle central, en particulier celui des matières premières. Dans le cadre de son travail d'enquête et de plaidoyer, Public Eye a révélé plusieurs affaires dans lesquels des acteurs suisses sont impliqués:

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  • L'herbicide mortel de Syngenta

    Aujourd'hui, Syngenta vend du paraquat dans plusieurs pays en développement et se rend ainsi coresponsable de milliers de cas d’empoisonnement et de décès par an. Le paraquat – interdit en Suisse depuis 1989 en raison de sa toxicité élevée – est considéré comme l’herbicide le plus mortel du monde. On estime à plus de trois million par an le nombre d’empoisonnements dans le monde dus à des pesticides. Plus de 200 000 cas conduisent à la mort, dont 99 % dans les pays du Sud.

    Une part non négligeable de ces intoxications provient de l’usage du Paraquat. Les causes d’accident les plus fréquentes sont le manque de vêtements de protection appropriés ainsi que l’emploi de pulvérisateurs défectueux. Dans de nombreux cas, les agriculteurs et agricultrices n’ont pas les moyens d’acheter les équipements adéquats ou le climat tropical rend difficile le port de vêtements de protection.

    Depuis des années, Syngenta réagit aux critiques avec les mêmes arguments : le produit est sans danger si on l’utilise correctement, et des millions d’utilisateurs et utilisatrices ont déjà bénéficié de programmes de formation. La multinationale ignore ainsi que les programmes de formation ne changent rien au fait qu’un usage approprié du paraquat est illusoire dans de nombreux pays.

    Pour en savoir plus

    Si l'initiative est adoptée, Syngenta devra renoncer à vendre du paraquat: les procédures de diligence raisonnable montreraient que ce produit ne peut être utilisé dans des conditions sûres. Les violations des droits humains ne peuvent être exclues qu'en renonçant à vendre ce produit dans les pays du Sud.

  • Exploitation des travailleuses dans l’industrie textile

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    Aujourd’hui, entre 60 et 75 millions de travailleurs, principalement des jeunes femmes, sont employés par l’industrie textile. Leur salaire ne s’élève dans la plupart des cas qu’à une fraction du salaire vital, qui leur permettrait de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Les relations de travail sont essentiellement informelles et précaires, et les conditions de travail sont souvent dangereuses et inhumaines. La situation n’est pas meilleure là où sont produites les matières premières : dans les champs de coton, les tanneries, les teintureries, les ateliers de tissage et les nombreux autres maillons de la chaîne industrielle.

    La violation de droits humains reconnus internationalement est malheureusement monnaie courante dans l’industrie textile: la persécution des syndicats va à l’encontre de la liberté d’association et du droit à des négociations collectives, le harcèlement sexuel et les différences salariales dans ce secteur sont des formes très répandues de discrimination sur le lieu de travail, les salaires de misère violent le droit à un salaire vital, et le manque de sécurité des bâtiments, l’utilisation de substances toxiques et le travail physique sans mesures de protection adaptées sont contraires au droit à la santé et à la vie. Et cette liste n’est pas exhaustive…

    Pour en savoir plus

    Si l'initiative est adoptée, les entreprises qui font déjà face à leurs responsabilités en matière de droits humains et de normes environnementales ne seront plus désavantagées, et leurs concurrents sans scrupule seront contraints de changer leurs pratiques. L’initiative apportera enfin une base légale claire pour imposer aux enseignes suisses un devoir de diligence raisonnable.

  • Dirty Diesel : des carburants toxiques pour l’Afrique

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    Aujourd'hui, des négociants suisses en matières premières jouent un rôle de premier plan dans le commerce de carburants à haute teneur en soufre en Afrique. Vitol, Trafigura et le Groupe Addax&Oryx détiennent leurs propres réseaux de stations-service ou participent activement à la distribution des carburants. Par ailleurs, les firmes suisses Glencore, Mercuria, Gunvor et Litasco sont impliquées dans la livraison de diesel et d’essence aux importateurs africains. Ces sociétés ne se contentent pas de fournir ces carburants de moindre qualité et dangereux, qu’elles qualifient cyniquement de « qualité africaine », mais elles les produisent elles-mêmes.

    Public Eye a analysé la teneur en soufre des carburants vendus dans huit pays et constaté qu’elle est jusqu’à 378 fois supérieure à la limite admise en Europe dans le cas du diesel, et jusqu’à 72 fois pour l’essence. Ils contiennent en outre d’autres substances dangereuses pour la santé à des niveaux également interdits en Europe. Les conséquences sur la santé des populations sont désastreuses: ces substances entraînent une explosion de la pollution atmosphérique dans les villes africaines. Les carburants à haute teneur en soufre sont responsables d’une grande partie des dangereuses particules fines qui polluent l’air.

    La pollution atmosphérique dans les régions concernées est une bombe à retardement. Si rien n’est fait pour réduire la haute teneur en soufre des carburants, on estime qu’elle entraînera en 2030 la mort prématurée de 31 000 personnes en Afrique. Ce chiffre est trois fois supérieur à celui de l’Europe, des États-Unis et du Japon réunis. D’innombrables maladies respiratoire et cardiovasculaires ainsi que des cancers seront à déplorer.

    Pour en savoir plus

    Si l’initiative est adoptée, les négociants suisses devraient mettre un terme à ce commerce toxique. Les normes sur les carburants sont nettement plus faibles dans une grande partie de l’Afrique qu’elles ne le sont en Europe. C'est pourquoi la vente de carburants à haute teneur en soufre y est légale. Si les négociants en matières premières étaient tenus de mettre en œuvre des procédures de diligence raisonnable, ils devraient reconnaître les risques de violation du droit à la santé découlant de l’utilisation de ces carburants toxiques et prendre des mesures pour y remédier. Ils devraient donc fournir des carburants plus propres. Ce changement est possible sans difficulté puisque ces mêmes firmes livrent déjà aujourd’hui des carburants à faible teneur en soufre en Europe et aux États-Unis, où des normes plus strictes sont en vigueur.

  • Travail des enfants dans les plantations de cacao

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    Les violations parfois gravissimes des droits humains dans la chaîne de production du cacao sont maintenant connues depuis des décennies. Malgré des initiatives volontaires de la part de plusieurs entreprises, la situation des familles productrices de cacao ne s’est pas vraiment améliorée. Une grande partie des cacaoculteurs et cacaocultrices vit toujours dans la pauvreté. En Côte d’Ivoire, premier pays exportateur de cacao, les producteurs auraient besoin de gagner environ quatre fois plus qu’aujourd’hui pour pouvoir dépasser le seuil de pauvreté, soit deux dollars US par  jour… mais ils resteraient néanmoins très loin d’un revenu vital. Ils n’ont donc pas les moyens d’embaucher des travailleurs agricoles, ni de les payer. En conséquence, en Afrique de l’Ouest, près de 2 millions d’enfant doivent travailler dans des conditions abusives à la production de cacao. La Suisse en est particulièrement responsable. Outre Nestlé et Lindt & Sprüngli, qui représentent à eux seuls près de 10 % du marché mondial du chocolat, la Suisse est aussi le pays de Barry Callebaut, le plus grand transformateur de cacao au monde, impliqué dans la fabrication de près de 25 % des produits à base de chocolat sur la planète. De grandes entreprises de commerce de cacao, telles qu’ECOM Agroindustrial, ont aussi leur siège en Suisse.

    Pour en savoir plus

    Ce qui changera avec l’initiative: Pour les entreprises du secteur du cacao et du chocolat, le devoir de diligence raisonnable concerne surtout l’analyse systématique des risques structurels liés à leurs activités et à leurs relations commerciales, ce qui implique de connaître en détail la chaîne de création de valeur. Les entreprises doivent donc savoir d’où viennent leur cacao et leurs autres matières premières, dans quelles circonstances ils sont cultivés et récoltés, et comment le commerce des matières premières et la transformation sont organisés (pour la production de beurre de cacao par exemple). Si les entreprises détectent, lors de ce processus, des risques réels ou potentiels pour les êtres humains et l’environnement, comme le travail des enfants ou la déforestation, des mesures doivent être identifiées et prises pour remédier à ces abus et les éviter à l’avenir. Ce n’est qu’alors que la chaîne de création de valeur du cacao pourra devenir durable du point de vue des droits humains et de l’écologie.

  • Valcambi raffine de l’or extrait par des enfants

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    La Suisse figure parmi les plus grands importateurs d’or au monde. Les entreprises basées en Suisse importent chaque année l’équivalent de 70 % de la production d’or mondiale. En 2014, la raffinerie tessinoise Valcambi a importé sept tonnes d’or du Togo. Seul problème: le Togo n'est pas producteur d'or.

    Public Eye a révélé que le précieux métal provient en réalité du Burkina Faso, où les conditions de travail dans les mines sont atroces, et où 30 à 50 % des travailleurs sont des enfants. L’or a été acheminé illégalement au Togo par des réseaux de contrebande, entraînant d’importantes pertes de recettes pour le Burkina Faso. Il a ensuite été exporté vers Genève, pour être enfin raffiné au Tessin. La raffinerie Valcambi affirme appliquer les standards les plus stricts lors de l’examen de l’origine du métal précieux, tels que les Principes de l’OCDE pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. On constate une fois de plus que les mesures volontaires ne sont pas suffisantes.

    Pour en savoir plus

    Si l’initiative es adoptée, Valcambi et les autres raffineries suisses auront l’obligation légale de connaître l’origine précise de l’or. Valcambi identifierait rapidement sa provenance problématique. Le simple fait que l’or ne puisse pas venir du Togo, puisqu’aucun or n’y est extrait, suffirait à éveiller des soupçons.

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