Infractions fiscales et corruption

© Mark Henley / Panos
Le négoce de matières premières est particulièrement exposé aux risques d'évasion fiscale, d’optimisation fiscale agressive, de trafic d’influence et de corruption. En cause: les politiques inexistantes ou laxistes qui ne permettent pas de prévenir ces risques, la valeur élevée de certaines matières premières, les relations d’affaires avec des «personnalités politiquement exposées» et l’opacité qui entoure les acteurs impliqués, ainsi que les transactions elles-mêmes. Les violations des droits humains sont fréquentes, car ce contexte réduit la capacité et les moyens dont disposent les États pour protéger leur population des abus.

Le négoce de matières premières présente un risque considérable de manipulation ou d’utilisation abusive des prix de transfert intragroupe (on parle de «transfer mispricing» en anglais). Selon Transparency International, il s’agit de «manipuler le prix des transactions internationales afin de déclarer moins de profits dans les juridictions où les impôts sont plus élevés, et réduire ainsi le total de leurs impôts». La forte valeur de certaines matières premières à l’exportation accroît encore le risque d’évasion fiscale. Les politiques fiscales des pays producteurs, et de celles des pays hébergeant des filiales de la société (des juridictions où les impôts sont souvent faibles) ont également une grande influence. L’existence de juridictions offshore sans imposition augmente (voire encourage) l’évasion fiscale.

Un cas intéressant de manipulation des prix de transfert impliquant les quatre plus grands négociants céréaliers au monde (ADM, Bunge, Cargill et LDC) a été révélé en 2011 en Argentine. Le service des impôts et des douanes argentin a ouvert une enquête sur ces quatre sociétés lorsque le prix des matières premières agricoles a atteint un pic en 2008 sans qu’elles n’aient rapporté la moindre augmentation de profit aux autorités. Suite à cette enquête, les sociétés ont été accusées d’avoir soumis de fausses déclarations de ventes et acheminé les profits via des paradis fiscaux ou via leurs sièges sociaux. Dans certains cas, elles ont été accusées d’avoir utilisé des sociétés fantômes pour acheter des céréales et provoqué une inflation des coûts en Argentine afin de réduire les bénéfices officiellement engrangés dans le pays. Selon le service des impôts et des douanes argentin, les impôts dus s’élevaient à près d’un milliard de dollars.

Les entreprises impliquées ont réfuté ces allégations. À ce jour, les autorités fiscales argentines n’ont toujours pas répondu aux demandes de Public Eye concernant l’évolution de cette affaire, mais dans son rapport annuel de 2018, Bunge évoquait certaines provisions qui laissent entendre qu’elle est toujours en cours: «Au 31 décembre 2018, la filiale argentine de Bunge avait reçu des évaluations concernant l’impôt sur les bénéfices pour la période 2006 – 2009 pour un montant d’environ 1,276 milliards de pesos argentins (environ 34 millions de dollars) plus intérêts applicables sur le montant encore dû d’environ 4,246 milliards de pesos argentins (environ 113 millions de dollars).»

Risques de corruption

Le négoce des matières premières dites «dures» (pétrole, charbon, métaux) n'est pas le seul à être marqué par une corruption souvent endémique. Le négoce de marchandises agricoles présente également des risques élevés, en raison des facteurs suivants:

  • Dans les pays producteurs, les agriculteurs et les propriétaires de terres, de plantations, d’infrastructures de transformation ou d’actifs logistiques importants sont souvent intégrés ou étroitement liés à l’élite politique. Ces personnes politiquement exposées (PEP) peuvent exercer une influence considérable sur certaines parties de la chaîne mondiale de création de valeur des matières premières, notamment en contrôlant les exportations et les domaines politiques connexes. Cette simple constatation fait du commerce de matières premières agricoles une activité à haut risque. Ce risque augmente considérablement dans les pays où l’État de droit est fragile, ce qui est parfois le cas dans les pays producteurs.
  • Bien que les sommes impliquées dans le négoce de matières premières agricoles soient plus faibles que pour la plupart des autres matières premières dites «dures», et bien qu’il n’y ait aucune redevance, les revenus liés aux ventes de matières premières agricoles peuvent être très élevés.
  • Le manque de transparence entourant les structures de propriété et les transactions commerciales réelles aggrave encore ce risque.
  • L’absence de réglementations spécifiques, comme celles existantes pour les banques, visant à empêcher les entreprises de négoce de faire affaire avec des PEP est un autre facteur de risque.

Rares sont les cas de corruption qui finissent par être révélés au grand jour. Une exception récente implique le géant céréalier ADM. En 2013, une filiale d’ADM a plaidé coupable et accepté de verser plus de 17 millions de dollars d’amende dans le cadre d’une affaire pénale portant sur des accusations de versements de pots-de-vin, via des fournisseurs, à des fonctionnaires du gouvernement ukrainien pour obtenir des remboursements de taxe sur la valeur ajoutée. Dans une affaire parallèle, ADM a été condamné à verser 37 millions de dollars d’intérêts présentenciels et de redressement. Le montant total de l’amende s’élevait à plus de 54 millions de dollars rien que pour cette affaire.

Toutefois, l’implication de membres du gouvernement peut aller bien plus loin encore. Peu après la publications des «Paradise Papers», qui mettait en lumière des montages offshore suspects en novembre 2017, l’émission de la télévision française Cash Investigation a révélé des accords commerciaux problématiques conclus par LDC au Brésil. En 2010, le négociant basé à Genève s’est associé à une filiale d’Amaggi, le plus grand producteur de soja au monde, pour lancer Amaggi & LD Commodities Ltda. Amaggi appartient à Blairo Maggi, ancien ministre de l’Agriculture et grand propriétaire terrien, surnommé le «roi du soja», et gouverneur de l’État du Mato Grosso au moment de la création de la joint-venture avec LDC. La même année, Amaggi & LD Commodities Ltda a ouvert une fondation basée dans les îles Caïman. Les propriétaires bénéficiaires de la fondation étaient tous des membres de la famille Maggi. Blairo Maggi lui-même affirme n’avoir jamais touché d’argent de cette fondation.

Les accusations contre Maggi auraient dû être un signal d’alarme pour LDC, étant donné que celui-ci faisait alors l’objet d’une enquête du système judiciaire brésilien pour corruption et blanchiment d’argent commis pendant son mandat de gouverneur du Mato Grosso. Le gouvernement Maggi aurait mis en place un système de pots-de-vin mensuels versés aux législateurs de cet État en échange de soutien politique. LDC s’est donc sciemment allié à une personne politiquement exposée  soupçonnée de corruption, pour mener à bien ses activités au Brésil. Au moment de la création de la joint-venture en 2010, Blairo Maggi exerçait déjà, en plus de son mandat de gouverneur, des activités commerciales à titre privé, créant ainsi des conflits d’intérêts évidents.

Il arrive aussi que l’implication des multinationales dans la politique aille au-delà du contournement de la réglementation fiscale et du versement de pots-de-vin. Un cas particulièrement grave concerne Chiquita, qui est allée jusqu’à financer directement des groupes paramilitaires en Colombie entre 1989 et 1999. La société, basée en Suisse, a certes admis avoir versé de l’argent à un groupe paramilitaire, mais elle tente de se poser en victime, en prétendant que les paramilitaires lui aurait extorqué cet argent. La procédure contre Chiquita est toujours en cours. La société n'en est pas à son coup d'essai: en 2007 déjà, elle a conclu un accord à l'amiable dans le cadre d’une affaire pénale l’opposant au gouvernement des États-Unis et versé une amende de 25 millions de dollars.

En mai 2017, des organisations de défense des droits humains ont appelé la Cour pénale internationale (CPI) à enquêter sur quatorze cadres et employés actuels ou anciens de Chiquita pour complicité de crimes contre l’humanité. En août 2018 en Colombie, le procureur général a annoncé l’inculpation de treize anciens cadres et administrateurs de Chiquita pour des exterminations de masse perpétrées par des groupes paramilitaires entre 1997 et 2004. Ils devront répondre devant la Cour d’accusation de soutien au terrorisme. Ce cas illustre les liens entre la corruption et les violations des droits humains: il montre que ce type de pratiques répréhensibles peut avoir des conséquences graves et directes sur la vie de populations entières, en particulier dans les pays en développement et émergents.