Les pratiques fiscales de Vale

© Laurent Gillieron/Keystone
Public Eye a analysé les pratiques fiscales du groupe Vale, le rôle de sa filiale Vale International SA et les principaux conflits fiscaux avec l’État brésilien. Avec plusieurs filiales à Saint-Prex qui profitent d’avantages fiscaux, le géant minier brésilien Vale parvient à réduire les sommes d’impôts dont il doit s’acquitter à l’international. Outre le Brésil, plus de 20 pays en développement et émergents dans lesquels opère Vale seraient ainsi lésés.

Rapport: Les pratiques fiscales de Vale

(seulement en allemand)

Le géant minier brésilien Vale a délocalisé dès 2006 à Saint-Prex, dans le canton de Vaud, plusieurs filiales auparavant domiciliées dans des centres financiers offshore. Entre 2006 et 2012, le groupe disposait d’une exemption fiscale totale aux plans cantonaux et communaux. À l’échelle fédérale, seuls 20 % des bénéfices réalisés par Vale International à St.-Prex ont été imposés, en raison de l’arrêté Bonny. Entre 2006 et 2009, ces bénéfices ont pu être estimés à quelque 15 milliards de francs. Ce montant représente 40 % de l’ensemble des bénéfices du groupe, qui emploie 80'000 collaborateurs dans le monde – dont 117, fin 2012, à Saint-Prex. En clair, les bénéfices déclarés in fine à Saint-Prex et imposés aux conditions helvétiques très avantageuses représentent un multiple de la valeur ajoutée réelle qui y est réalisée, et ce au détriment des pays de production.

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