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Public Eye dénonce des cas de biopiraterie et s’engage pour la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique et des législations en matière de brevets afin de mettre un terme au pillage des ressources génétiques dans les pays d’origine.

Qu’est-ce que la biopiraterie?

La biopiraterie se définit comme l’appropriation illégitime des ressources génétiques et/ou des savoirs traditionnels associés. On distingue deux formes de biopiraterie :

  • La première se caractérise par un comportement contraire aux principes de la Convention sur la diversité biologique (CBD) et/ou à sa transposition dans les législations nationales. La CBD confie à chaque Etat le contrôle des ressources génétiques et demande un partage juste et équitable des avantages tirés de l’exploitation des ressources ou des savoirs traditionnels associés. Afin de garantir un tel partage, toute personne ou institution désireuse d’accéder à une ressource génétique doit obtenir le consentement préalable éclairé (Prior Informed Consent, PIC) de la partie propriétaire. De plus, les avantages tirés de l’exploitation de la ressource ou des savoirs traditionnels associés doivent être partagés de manière juste et équitable entre les parties (Access and Benefit Sharing, ABS). Si ces règles sont violées, on parle alors de biopiraterie.
  • La seconde a trait aux droits de propriété intellectuelle. De nombreuses organisations non gouvernementales qualifient en effet de biopiraterie le fait de déposer un brevet sur une plante - ou sur une simple application de savoirs traditionnels - sans que celle-ci ne présente une quelconque nouveauté ou activité inventive. La suppression de plusieurs brevets relevant de la biopiraterie confirme que le système actuel ne dispose pas de moyens de contrôle suffisants pour refuser de tels brevets illégaux dès leur soumission. La charge de la preuve repose alors sur les épaules des parties lésées, qui n’ont souvent ni les moyens financiers ni le savoir juridique pour engager une procédure de réexamen du brevet.

Public Eye a notamment contribué à révéler les cas suivants de biopiraterie: Stévia, Hoodia, Pelargonium, Swartzia madagascariensis et Rooibos.