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Réglementation et standards volontaires

L’utilisation du paraquat fait l’objet de législations restrictives multiples et plus ou moins contraignants. Il existe également quelques standards d’entreprises déclinés sur une base volontaire ainsi que des accords et des codes internationaux.

Réglementation légale

Interdiction du paraquat

Dans certains pays, l’autorisation de vente du paraquat a été refusée, retirée par la suite, restreinte ou n’a pas été renouvelée. La plupart des pays ont instauré ces mesures en raison des propriétés toxicologiques du paraquat (toxicité aiguë, répercutions à long terme ainsi qu’absence d’antidote en cas d’intoxication) et du risque élevé qu’il représente pour les travailleurs et travailleuses exposés.

Ces pays sont marqués en rouge sur la carte ci-dessous.

Restriction de l’utilisation du paraquat

Dans d’autres pays, des réglementations légales limitent les formes d’utilisation du paraquat pour les raisons citées ci-dessus. Les pays qui ont mis en place des restrictions sont marqués en jaune sur la carte ci-dessous.

Engagement volontaire des entreprises (CSR)

Il existe de nombreux labels et certificats qui visent une agriculture plus durable. Au sein des grandes organisations, ces standards volontaires comportent des revendications qui concernent précisément les pesticides et qui conduisent, dans la plupart des cas, à une interdiction de l’utilisation du paraquat. La liste suivante présente les producteurs qui sont certifiés par un label:

Réglementations internationales et recommandations

Il existe des recommandations et des conventions internationales concernant l’exploitation et l’utilisation de pesticides.

Recommandations

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture a publié des recommandations détaillées dans son code de conduite international sur la gestion des pesticides. Ces recommandations doivent servir de référence à l’élaboration de normes volontaires pour la protection des utilisateurs, principalement dans les pays où les dispositions légales et les contrôles sont insuffisants. Elles s’adressent en particulier aux producteurs de biens agricoles, aux distributeurs et à l’industrie des pesticides. Selon le code, les pesticides extrêmement toxiques, tels que le paraquat, ne devraient pas être commercialisés dans les pays où une utilisation sécurisée n’est pas possible. L’Organisation mondiale de la Santé formule également des recommandations spécifiques concernant l’utilisation du paraquat et d’autres pesticides dans son Programme international sur la Sécurité Chimique (PDF, 38 KB).

Conventions

La Convention de Rotterdam règle au niveau du commerce international l’échange d’informations concernant une sélection de substances chimiques toxiques. Les gouvernements ont ainsi la possibilité, le cas échéant, d’en refuser l’importation. La prise en compte du paraquat dans la liste a échoué en 2013 en raison de l’opposition de l’Inde et du Guatemala.