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Les grandes banques suisses Credit Suisse et UBS sont actives dans des domaines à haut risque en termes de droits humains, mais elles ne traitent que de manière superficielle la thématique des droits humains.

Elles n’assument donc pas leur responsabilité de veiller au respect des droits humains. Pour remédier à cette situation, il faut mettre en place des procédures qui rendent possibles et garantissent le contrôle du devoir de diligence. Toutes ces étapes ne peuvent être crédibles que si elles sont effectuées de manière transparente et que tous les documents pertinents sont rendus publics.

Chacune de ces étapes est nécessaire.

  • Credit Suisse et UBS publient une politique substantielle en matière de droits humains qui réponde au moins aux exigences suivantes: elle se réfère à la Charte internationale des droits de l’homme de l’ONU (la Déclaration universelle des droits de l'homme et les pactes relatifs aux «droits civils et politiques» et aux «droits économiques, culturels et sociaux»), aux normes fondamentales du travail de l'OIT, ainsi qu’à la convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux. Elle montre clairement comment la banque assume ses responsabilités en matière de droits humains dans tous ses domaines d’activité. Elle exclut catégoriquement certains secteurs. Elle est adoptée au plus haut niveau et a un statut juridiquement contraignant.
  • Les droits humains sont pris en compte de manière systématique dans les standards sectoriels et thématiques. Une directive générale en matière de droits humains ne peut que poser certains jalons autour de cette thématique et définir l’importance de cette question pour la culture d’entreprise. Chaque activité de la banque pose des problèmes particuliers. C’est pour cela qu’il est essentiel que Credit Suisse et UBS inscrivent les différents aspects des droits humains dans des standards détaillés. Dans tous les domaines d’activité où les violations de droits humains sont fréquentes – comme l’extraction du pétrole et du gaz, l’industrie minière, l'agriculture industrielle, les modes de production intensifs ou encore l’industrie de l'armement et des armes controversées – des standards spécifiques doivent être développés et les normes existantes doivent être réexaminées en profondeur. Ces standards doivent tenir compte de manière explicite des droits humains et ne peuvent se contenter d’aborder cette thématique de manière vague et générale dans l’évaluation des «risques sociaux». Les standards sectoriels de Credit Suisse et UBS doivent garantir que certaines activités font l’objet d’un examen systématique pour déterminer dans quelle mesure elles sont conformes aux droits humains. En cas de violations particulièrement graves et lorsque la banque ne peut prendre de mesure d’ajustement, les relations d’affaires doivent être interrompues ou évitées.
  • Transparence: lorsque des organisations non gouvernementales interrogent les grandes banques sur leur implication dans le financement de projets, d’entreprises ou de transactions controversées, elles obtiennent généralement une réponse lénifiante affirmant que l’impact de l’affaire en question a déjà été étudié ou qu’il devrait l’être prochainement. Mais comme aucune des deux banques ne publie ses lignes directrices sectorielles ou ses standards internes, la société civile et le public intéressé sont condamnés à croire aveuglement les deux banques. Si Credit Suisse et UBS veulent prendre au sérieux leurs responsabilités en matière de respect des droits humains, elles doivent développer un code de conduite interne exhaustif sur la question et des standards sectoriels précis dans ce domaine afin de permettre le contrôle du devoir de diligence. Et surtout, elles doivent publier ces documents. «Knowing and Showing» (savoir et montrer), comme l’explique le Représentant spécial de l’ONU pour la transparence.
  • Les lignes directrices et les standards ne servent à rien s’ils ne sont pas mis en oeuvre. Pour que le respect des droits humains reçoive – chez UBS comme chez Credit Suisse – l’attention qui leur revient, les responsabilités et les compétences respectives des différents départements de la banque doivent être définies pour l’ensemble de l’organisation. Les encouragements et les systèmes de bonus devraient être établis de façon à ne pas empêcher une mise en oeuvre sérieuse de ces standards.
  • La formation continue et les exercices destinés aux collaborateurs et collaboratrices ont également une importance centrale, non seulement pour sensibiliser les employés et employées de référence dans tous les domaines à l’importance des droits humains, mais aussi pour disposer de suffisamment de personnel bénéficiant de connaissances approfondies en matière de droits humains et pouvoir ainsi répondre aux exigences découlant du devoir de diligence. L’examen de transactions ou de relations d’affaires avec des clients potentiels ne peut pas se faire de manière crédible si la banque se base uniquement sur les informations fournies par le client lui-même. Afin que Credit Suisse et UBS remplissent correctement leurs devoirs relatifs au respect des droits humains, il est impératif qu’elles écoutent et prennent au sérieux les critiques des défenseurs des droits humains et des victimes de violations.