Pour que la corruption ne paie pas
entreprises aux populations lésées !
Les entreprises suisses condamnées pour des faits de corruption à l’étranger ont déjà été contraintes de reverser plus de 900 millions de francs de profits illicites. Mais cet argent reste en Suisse, dans les caisses de la Confédération, plutôt que de bénéficier aux populations lésées dans les pays à faibles revenus.
C’est injuste ! Nous demandons au Conseil fédéral que les profits illicites soient restitués aux victimes de la corruption.
Lorsque des entreprises helvétiques sont condamnées en Suisse pour avoir versé des pots-de-vin à l’étranger, elles doivent rendre les profits acquis illégalement. Jusqu’ici, tout va bien.
Mais plutôt que de revenir aux personnes lésées, c’est-à-dire aux populations des pays concernés, cet argent reste en Suisse, dans les caisses de l’État.
Or, la corruption frappe en premier lieu les pays à faible revenu. Elle les prive de ressources indispensables pour financer des infrastructures essentielles, comme les écoles ou les hôpitaux.
Dans le secteur des matières premières, le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires des pays producteurs semble être monnaie courante. Ces dernières années, plusieurs négociants helvétiques ont été condamnés en Suisse, à l’instar de Glencore ou Trafigura. Au total, les entreprises suisses ont été condamnées à reverser plus de 900 millions de francs de profits illicites. Mais pas un centime n’a été restitué aux populations lésées.
La Suisse profite de cet argent, tandis que les populations lésées n’en voient jamais la couleur.
C’est injuste ! Mais une solution simple existe : il suffit de modifier la pratique et la loi pour que ces fonds reviennent enfin là où le dommage a été causé.