Accords de libre-échange à la CPE-N : la protection de l'environnement et les droits de l'homme sont laissés pour compte

Lausanne, Zurich, 24 mars 2026

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a approuvé l'accord de libre-échange avec la Malaisie sans adopter de mesures concrètes contre le travail forcé et la déforestation de la forêt tropicale. À l'occasion des prochaines délibérations sur l'accord avec le Mercosur, les ONG de défense des droits humains et de l'environnement demandent que les préoccupations relatives aux normes environnementales et aux droits humains soient prises en compte.

L'accord de libre-échange avec la Malaisie réduit les droits de douane sur l'huile de palme malaisienne, alors que celle-ci figure parmi les principaux facteurs de destruction de la forêt tropicale. Des violations des droits humains, telles que le travail forcé, sont également courantes dans les plantations. En principe, ces allègements douaniers ne devraient s'appliquer qu'à l'huile de palme certifiée. Mais le Conseil fédéral examine actuellement la possibilité de considérer comme « durable » toute huile de palme produite légalement en Malaisie. Bien que cet examen du Conseil fédéral soit toujours en cours, la Commission de la politique extérieure (CPE-N) du Conseil national a approuvé aujourd’hui l’accord. L’accord contient en outre une clause qui oblige la Malaisie à appliquer des règles strictes en matière de propriété intellectuelle sur les semences. La Suisse a déjà été critiquée par l’ONU durant les négociations, car ces dispositions porteraient atteinte aux droits des paysans et mettraient en danger la sécurité alimentaire en Malaisie.

« Sans dispositions contraignantes en matière de durabilité ni mesures d’accompagnement, nous risquons d’importer des produits issus du travail forcé et de destruction de la forêt tropicale. La Suisse envoie ainsi un mauvais signal en matière de protection des forêts tropicales et de renforcement des droits du travail », déclare Isolda Agazzi, responsable de la politique commerciale d’Alliance Sud. Les ONG de défense des droits humains et de l’environnement réclament l’introduction d’une réglementation sur le travail forcé et la déforestation, à l’instar de l’UE, afin d’atténuer efficacement les effets négatifs de l’accord.

L'accord de libre-échange avec le Mercosur, qui fait actuellement l'objet de nouvelles délibérations au sein de la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N), doit également tenir compte des préoccupations sociales et écologiques. La production industrielle de viande à bas prix met en danger l'Amazonie et les autres forêts tropicales dans les pays du Mercosur et exerce une pression croissante sur les droits humains ainsi que sur les droits des peuples autochtones. L'accord ne prévoit qu'une protection insuffisante pour les personnes et l'environnement, tout en continuant à encourager ces importations de viande.

Le Parlement doit corriger cela cet été. S'il ne parvient pas à apporter des améliorations substantielles, les organisations de défense de l'environnement et des droits humains envisageront de lancer un référendum.

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