Nouvel accord de libre-échange Suisse-Chine : Une protection insuffisante des droits humains

Depuis des années, la situation des droits humains ne cesse de se dégrader en Chine. Les Tibétain·e·x·s, les Ouïghour·e·x·s et les habitant·e·x·s de Hong Kong sont exposé·e·x·s à une répression persistante. Amnesty International, des expert·e·x·s des Nations unies et d’autres organisations internationales ont documenté de nombreux éléments attestant du recours au travail forcé imposé par l’État à des Ouïghour·e·x·s et à d’autres minorités. À ce jour, la Suisse ne dispose d’aucune protection efficace contre l’importation de produits fabriqués dans de telles circonstances. De plus, des Tibétain·e·x·s et des Ouïghour·e·x·s vivant en Suisse sont eux aussi visés par des actes de surveillance et de répression menés par la République populaire de Chine. En l’absence de mécanismes de protection efficaces, la Suisse ne devrait pas approfondir davantage ses relations économiques avec la Chine.

Dès le début des négociations, la Chine s’est fermement opposée à l’intégration de garanties en matière de droits humains dans l’accord. Amnesty International Suisse, Public Eye et Voices (anciennement Société pour les peuples menacés) ont rappelé à plusieurs reprises à la directrice du SECO, Helene Budliger Artieda, qu’un accord dépourvu de telles garanties était inacceptable. C’est sans doute aussi sous l’effet de cette pression que l’accord négocié contient, selon le SECO, une référence symbolique à la Déclaration universelle des droits de l’homme dans son préambule ainsi que des dispositions relatives aux principes fondamentaux de l’Organisation internationale du travail. Cela reste toutefois largement insuffisant : l’accord ne prévoit aucun mécanisme de sanction efficace permettant de remédier aux violations connues.

Dans les prochains mois, le Parlement examinera l’accord de libre-échange avec la Chine. Il devra veiller à ce que les droits humains et les droits du travail soient protégés de manière adéquate. Cela suppose non seulement une interdiction d’importer des produits issus du travail forcé, mais aussi la mise en place de mécanismes de sanction en cas de violations des droits humains, pouvant aller jusqu’à la suspension de l’accord. Si le Parlement devait approuver l’accord de libre-échange sans de tels instruments, Amnesty International, Public Eye et Voices s’engageraient résolument contre sa mise en œuvre et envisageraient sérieusement le lancement d’un référendum.

Pour toute information complémentaire ou des interviews :

• Public Eye, Manuel Abebe, expert commerce, manuel.abebe@publiceye.ch, 077 455 42 34
• Amnesty International Suisse, Nadia Boehlen, nboehlen@amnesty.ch, 079 430 14 68
• Voices, Anna Leissing, directrice, anna.leissing@voices-ngo.ch, 031 939 00 01