De Doha à Cancun: une chance ratée pour le développement

Les préparatifs de cette conférence butent sur de nombreux obstacles. Pour les comprendre, il faut revenir à la précédente qui a eu lieu à Doha, au Qatar en 2001. Certains pays du sud s’étaient alors fermement opposés à une nouvelle ronde de libéralisation, estimant qu’elle privilégiait les intérêts des pays les plus riches. En raison de cette opposition, la conférence a été prolongée d’un jour. Les représentants des USA et de l’Union européenne en profitèrent pour faire pression sur chaque pays récalcitrant. La discussion portait en particulier sur l’ouverture ou non de négociations sur les investissements. L’Inde fut finalement le seul pays à refuser un tel projet. Pour sortir de l’impasse, on rédigea dans la Déclaration finale de Doha une phrase dont seuls les diplomatiques sont capables: “Nous convenons que des négociations [sur les investissements] auront lieu après la cinquième session de la Conférence ministérielle sur la base d’une décision qui sera prise, par consensus explicite, à cette session sur les modalités des négociations.” Cette Déclaration finale a été parfois qualifiée d’agenda du développement en raison des nombreuses références faites aux besoins des pays en développement. Mais ce catalogue d’intentions destiné à encadrer les négociations menées entre les conférences de Doha et de Cancún n’a aucune force contraignante. Il faut donc attendre les résultats concrets des négociations pour voir si les faits sont conformes aux paroles.

Or, à quelques mois de la conférence ministérielle de Cancún force est de constater qu’aucune des négociations en cours n’a abouti dans les délais fixés à Doha. De fait les problèmes les plus urgents des pays du Sud n’ont pas été abordés. Et nul ne sait si un consensus sera atteint entre les 145 membres de l’OMC sur les principales pierres d’achoppement.

Tour d’horizon des thèmes traités


Propriété intellectuelle et santé publique : Le conseil des ADPIC (Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) avait jusqu’à décembre 2002 pour trouver une solution facilitant l’importation de versions génériques bon marché de médicaments brevetés dans les pays ne disposant pas d’industrie pour les produire. Les pays industrialisés (Etats-Unis, Suisse, Union européenne, Japon), à la demande de leur industrie pharmaceutique, veulent restreindre au maximum la solution (limiter le nombre de maladies et les produits concerner, multiplier les conditions, etc.). Une telle opposition est inacceptable car elle perpétue l’inégalité d’accès aux médicaments pour les deux tiers des pays en développement qui n’ont aucune capacité de production (voir Solidaire 170).

Agriculture : Un accord aurait dû être trouvé jusqu’en mars 2003 pour permettre la poursuite des négociations. Or, la proposition déposée début 2003 faisait la part belle aux intérêts des grands exportateurs de produits agricoles (Groupe de Cairns). Elle mettait l’accent sur l’accès aux marchés pour les grands exportateurs agricoles, oubliant l’aspect multifonctionnel de l’agriculture. Même la Suisse a refusé une telle base de négociations, parce qu’elle signifierait la fin de l’agriculture suisse. Certes, cette proposition reprenait l’une ou l’autre revendication des pays pauvres, par exemple l’idée d’une protection des aliments très importants pour un pays. Mais la principale d’entre elles n’a été retenue que de manière insuffisante: la suppression des subventions à l’exportation des pays industrialisés menaçant les marchés locaux des pays du Sud. Le délai pour la réaliser s’allonge à dix ans.
On peut diviser les participants aux négociations en trois groupes: les pays exportateurs, les pays dits multifonctionnalistes comme la Suisse, et le bloc auquel appartiennent beaucoup de pays en développement. Les positions de ces trois groupes sont si éloignées les unes des autres qu’un accord paraît presque impossible.

Investissements: comme évoqué ci-dessus, la conférence de Cancún doit permettre d’élaborer un consensus sur l’ouverture de négociations sur les investissements. Avant même que ce consensus soit trouvé, la Suisse et les pays de l’Union européenne ont annoncé que les négociations débuteraient de toute façon après la conférence. Cette arrogance a fait bondir plus d’un représentant des pays du Sud. Certains d’entre eux (Chine, l’Inde, le Kenya, le Pakistan et le Zimbabwe, etc.) )ont demandé que les négociations n’accordent pas seulement des droits, mais également des devoirs aux investisseurs. Les gouvernements devraient en particulier pouvoir réglementer les investissements directs étrangers en vue de soutenir le développement de leur pays. Ils devraient ainsi pouvoir exiger des investisseurs, un réel transfert de technologies, la création de places de travail pour la population locale, le respect des droits des travailleurs et travailleuses, l’application des normes environnementales. Mais, selon Martin Khor, représentant de l’ONG Third World Network, de telles propositions ne sont pas prises au sérieux et rejetées au motif qu’il ne faudrait pas surcharger l’agenda.

Traitement différencié des pays pauvres: Les pays pauvres réclament un traitement différencié, conforme à leur niveau de développement. Ainsi, les principes stricts de l’OMC comme l’ouverture des marchés, la suppression du soutien interne et l’égalité de traitement entre entreprises étrangères et nationales ne pourraient pas être appliqués à tous les pays. Certes, des délais plus longs aux pays pauvres sont admis jusqu’à ce qu’ils puissent assumer leurs obligations en matière de libéralisation. Mais cette concession ne change rien à la profonde inégalité de structures entre les pays pauvres et les pays riches. Cette question, pourtant essentielle n’a pas non plus été réglée avant l’expiration du délai fixé, soit juillet 2002.