Echange automatique d'informations: le Conseil fédéral prend une décision historique

Le 14 juin 2013, après des années de résistance contre les Etats-Unis, l’Union européenne, l’OCDE et le G20, le Conseil fédéral a cessé de s’opposer à l’échange automatique d’informations en matière fiscale.

La Déclaration de Berne recommande depuis 2001 d'adopter l'échange automatique d'informations pour lutter contre l’évasion fiscale. En 2004, elle prophétisait: «la pression extérieure (…) pourrait croître soudainement, en cas de changement de gouvernement aux Etats-Unis.» Les autorités suisses refusaient quant à elles cette réalité pourtant inéluctable: dans un monde où les flux financiers sont globalisés, les affaires bancaires transnationales ne peuvent subsister à long terme qu’à condition d’être neutres fiscalement. Il aura fallu l'avènement d'un gouvernement démocrate aux Etats-Unis et la crise financière de 2007 pour que la prophétie se réalise, avec les effets que l'on connait.

Dans son numéro de juin de la revue Solidaire, la Déclaration de Berne fait la rétrospective de la manière dont l'échange automatique d'informations s'est imposé et retrace dix ans de citations particulièrement évocatrices sur le secret bancaire suisse.