L’opposition au brevet de Monsanto sur le soja rejetée

L’Office européen des brevets (OEB) a rejeté aujourd’hui l’opposition déposée par la coalition « Pas de brevet sur les semences » contre le brevet de Monsanto portant sur l’emploi de centaines de séquences génétiques présentes dans des variétés naturelles de soja et autres espèces similaires, et destinées à être utilisées dans l’obtention conventionnelle. La coalition va faire appel de la décision de l’OEB car, en vertu du droit européen, des brevets ne peuvent pas être accordés sur l’obtention conventionnelle.

Le brevet en question (EP2134870) avait été octroyé en février 2014 par l’Office européen des brevets (OEB) à Munich. Il concerne un procédé de sélection de plantes ou de graines de soja particulièrement bien adaptées à différentes zones géographiques. Ce brevet permet à Monsanto de bloquer l’accès à la diversité génétique naturelle nécessaire à l’adaptation au changement climatique.

La Convention sur le brevet européen (CBE) interdit pourtant que des brevets soient délivrés sur des « procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux » - les procédés utilisés pour développer des plantes dites conventionnelles (non-OGM). Dans une décision qui a fait grand bruit, le Conseil d’administration de la Convention sur le brevet européen a d’ailleurs clarifié le 29 juin dernier que cette interdiction s’applique également aux plantes issues de ces procédés.

Mais l’OEB fait une lecture extrêmement étroite de cette interdiction. Ainsi, pour qu’un procédé soit considéré comme « essentiellement biologique » il faut qu’il y ait croisement puis sélection. Dans le cas présent le brevet ne revendique qu’un procédé de sélection. De plus, il faut que le procédé soit lié à l’obtention de végétaux. Or si son utilisation pour le développement de nouvelles variétés de soja est mentionnée tout au long du brevet, elle n’apparaît pas dans la partie contenant les revendications, sur laquelle se base l’OEB.

Cette nouvelle décision controversée de l’OEB montre bien que le Conseil d’administration de la CEB n’a pas apporté la clarification espérée en juin dernier. Les géants du secteur de l’agroalimentaire parviennent trop facilement à contourner les interdictions existantes, comme le montre un récent rapport de la coalition « Pas de brevets sur les semences ».

La coalition fera recours contre cette décision de l’OEB. Et elle continuera à s’engager en vue d’une interdiction des brevets sur les plantes et les procédés conventionnels. A noter que d’autres décisions importantes de l’OEB sont attendues l’année prochaine, notamment en lien avec les brevets de Syngenta sur le poivron et la tomate.

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« Pas de brevet sur les semences »