«Les victimes doivent être au cœur des stratégies de lutte contre la corruption»

^{Propos recueillis par Agathe Duparc, le 17 août 2026}

Voilà plus de quinze ans que la justice française a ouvert plusieurs procédures sur le patrimoine faramineux, en France, de trois chefs d’État africains et de leurs familles. Pouvez-vous nous rappeler de quoi il s’agit?   

En 2007, l’ONG française CCFD-Terre Solidaire a publié un rapport intitulé « Biens mal acquis… profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ». Ce rapport répertoriait les biens, notamment des immeubles, que plusieurs dictateurs détenaient à Paris et ailleurs en France, en les mettant en parallèle avec leurs salaires officiels. C’est sur la base de cette sorte d’annuaire que plusieurs avocat·e·s français·e·s et ONG – dont Sherpa et Transparency International France – qui agissaient avec l’aide d'activistes des pays concernés, ont décidé de porter certaines de ces affaires en justice. Après une longue bataille judiciaire, une information judiciaire a été ouverte en 2010 pour blanchiment de détournement de fonds publics et d’abus de confiance. Elle se concentrait sur les avoirs des présidents du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée-Équatoriale ainsi que leurs familles. 

Transparency International France a aussi obtenu le droit de se constituer partie civile dans ces dossiers – une possibilité qui n’existe pas en Suisse. Comment est-ce que cela fonctionne?  

Nous étions alors la seule ONG à avoir inscrit dans nos statuts et buts la lutte contre la corruption. Après une nouvelle longue bataille, la Cour de cassation nous a donné le droit, en décembre 2010, d’agir au nom des victimes de la corruption, puis ce droit a été étendu à toutes les associations anticorruption. Grâce à cette disposition, les ONG peuvent, en cas de classement sans suite de la plainte simple, déposer une plainte avec constitution de partie civile permettant de saisir un juge d’instruction. Elles peuvent suivre l’instruction, apporter de nouvelles pièces au dossier, solliciter l’audition de telle ou telle personne etc. C’est un outil essentiel pour lutter contre la grande corruption et l’inertie du parquet dans certaines affaires politico-financières.  

Où en est-on aujourd’hui? 

Les affaires concernant le Gabon et le Congo-Brazza sont toujours en cours. En 2017, une première condamnation a été prononcée contre Teodorin Obiang – le vice-président de la Guinée Équatoriale et fils de l’actuel président. Outre une amende et une peine de prison avec sursis, les biens qu’il détenait en France – estimés à plus de 100 millions d’euros – ont été confisqués. Cette décision historique a été confirmée en appel, puis devant la Cour de cassation en juillet 2021. 

Très vite, la question des victimes de cette corruption s’est posée…  

Oui, les victimes doivent être au cœur des stratégies de lutte contre la corruption. Dans un premier temps, la question s'est posée sous l’angle de la reconnaissance de l'intérêt à agir des associations anticorruption. Nous avons remporté ce combat, mais il faut aussi que les biens confisqués servent à réparer les préjudices subis par les véritables victimes de la corruption et, plus largement, que ces dernières soient présentes sur les bancs des parties civiles.  

Comment faire en sorte qu’elles participent aux procès?  

Il faut, par exemple, qu’une ONG gabonaise ou syrienne puisse être défendue par un·e avocat·e français·e lors du procès. Cela pose la question du financement de cette défense, mais aussi de l’accès aux victimes, pour qu’elles soient informées de la procédure et puissent y participer. Les ONG françaises et le parquet doivent assurer cet accompagnement.  

À l’été 2021, la France s’est dotée d’un dispositif budgétaire permettant de restituer les avoirs confisqués dans ces affaires de «biens mal acquis»…  

Il fallait un cadre permettant de restituer l’argent des biens mal acquis lorsqu’ils sont confisqués. La convention des Nations Unies contre la corruption oblige les États qui y ont adhéré – dont la France – à restituer seulement si l'État d'origine en fait la requête, dans le cadre d'une procédure de coopération internationale. Or dans le cas présent, les régimes kleptocrates des pays concernés contestaient la légitimité des procédures, et il était exclu qu’ils adressent des demandes.  

Le risque était donc que ces biens définitivement confisqués retombent dans le budget général de la France, ce qui aurait été totalement amoral et injuste. Une double peine pour les populations des pays d’origine ! Transparency International France a été à la tête d’un intense travail de plaidoyer pour convaincre les décideurs et décideuses politiques.  

Le dispositif est devenu opérationnel en novembre 2022. Comment fonctionne-t-il? 

Il est prévu que les fonds confisqués dans les affaires de « biens mal acquis » donnent lieu à l’ouverture de crédits budgétaires spécifiques, placés sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères. Ces fonds doivent financer des actions de coopération et de développement dans les pays concernés, au plus près des populations, dans le respect des principes de transparence, et en veillant à impliquer des organisations de la société civile.  

Le premier test se présente aujourd’hui. En juin 2026, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a lancé la vente d’un immeuble parisien de 3000 m², situé avenue Foch, qui appartenait à Téodorin Obiang. Il avait été confisqué dans le cadre de la procédure. Êtes-vous satisfaite? 

Pas vraiment, car cela fait cinq ans que la condamnation a été confirmée par la Cour de cassation ! Entre temps, l’hôtel particulier, dont un étage est toujours occupé de manière illégale par du personnel diplomatique, s'est dégradé. Il a fallu payer des frais d’entretien qui, selon nos informations, ont dépassé le million d’euros.  

Une fois l’immeuble vendu, il faudra trouver la bonne manière de restituer les fonds, au bénéfice de la population… 

Le principal défi, c’est que l’argent ne soit pas à nouveau détourné et soit utilisé à bon escient. En Guinée Équatoriale, où la corruption est systémique, les risques sont énormes. Il va falloir identifier des programmes de développement qui puissent bénéficier à la population et choisir des opérateurs. Passera-t-on par l’Agence française de développement, par des agences onusiennes, des ONG ou par la banque mondiale ? Tout reste ouvert. Les expériences passées de restitutions menées par d’autres pays, tels que la Suisse, les États-Unis ou le Royaume-Uni, fournissent des exemples de bonnes pratiques. Ils démontrent qu’à chaque fois que l’opacité l’a emporté sur la transparence, la restitution des avoirs a failli, engendrant la défiance et réactivant le cercle vicieux de la corruption et du détournement.