Free Pepper - «Libérez le poivron!»

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Une large coalition européenne d’organisations d’agriculteurs, de sélectionneurs ainsi que des ONG de 27 pays ont déposé le 3 février 2014 un recours devant l’Office européen des brevets, à Munich, contre un brevet sur le poivron accordé à Syngenta. Celui-ci permet à l’entreprise agrochimique bâloise de s’approprier une résistance aux insectes pourtant copiée d’un poivron sauvage.

Le recours porte sur un brevet délivré à Syngenta, en mai 2013 par l’Office européen des brevets (OEB), qui garantit à la firme bâloise les droits exclusifs sur les poivrons présentant une résistance aux mouches blanches. Ce brevet est valable dans de nombreux pays européens et empêche d’autres agriculteurs d’utiliser librement ces plantes pour leur culture. Or, cette résistance spécifique a été obtenue en croisant un poivron sauvage de Jamaïque avec un poivron commercial. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une invention, mais tout au plus d’une découverte.
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Jamais auparavant une coalition aussi vaste d’un point de vue géographique et diversifiée au niveau des compétences n’avait recouru formellement contre la privatisation des ressources naturelles. Les brevets sur le vivant sont non seulement problématiques d’un point de vue éthique, mais ils accentuent aussi le phénomène de concentration sur le marché des semences, réduisent la biodiversité et menacent la sécurité alimentaire. Depuis des années, des ONG, le Parlement européen et des fédérations d’obtenteurs, obtentrices, agriculteurs et agricultrices s’opposent à de tels brevets. En avril 2020, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets a réagi à la pression et rendu une décision de principe historique selon laquelle les plantes et les animaux issus de procédés d’obtention « essentiellement biologiques » ne sont pas brevetables.  

Mais l’insécurité juridique perdure encore aujourd’hui. En effet, des avocat·e·s spécialistes des brevets continuent de trouver des moyens de contourner l’interdiction. Pour que les brevets sur les plantes obtenues de manière conventionnelle soient définitivement et effectivement interdits, il faut donc des directives politiques claires de la part des États membres de la Convention européenne sur les brevets, parmi lesquels figure la Suisse.