Le traité de la FAO

© Vitaliy Saveliev/Keystone
A l’échelle internationale, le Traité de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture doit aussi garantir l’accès à la biodiversité agricole, le respect des droits des paysans et des paysannes ainsi que le partage équitable des avantages résultant de l’utilisation des ressources.

Dans son Article 9 sur les droits des agriculteurs, le Traité international de la FAO reconnaît ainsi « l’énorme contribution que les communautés locales et autochtones ainsi que les agriculteurs de toutes les régions du monde, et spécialement ceux des centres d’origine et de diversité des plantes cultivées, ont apporté et continueront d’apporter à la conservation et à la mise en valeur des ressources phytogénétiques qui constituent la base de la production alimentaire et agricole dans le monde entier. »

Le Traité reconnaît par ailleurs le droit des agriculteurs de « conserver, utiliser, échanger et vendre les semences / le matériel de multiplication conservés à la ferme ». Ce droit a été réaffirmé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales qui vient d’être adoptée au Conseil des droits de l’homme.

Or, les droits de propriété intellectuelle – brevets ou certificats d’obtentions végétales - menacent ces pratiques.