Une large alliance demande un impôt sur les bénéfices de guerre pour les entreprises de négoce de matières premières

Par 15 voix contre 10, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national a rejeté l'initiative parlementaire 22.457 Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels. Celle-ci demande l'introduction d'un impôt sur les bénéfices de guerre pour les entreprises qui ont pu engranger des bénéfices records suite à la guerre en Ukraine. La commission manque ainsi l’occasion d'assumer pleinement la responsabilité de la place suisse de négoce de matières premières et de son rôle dans la guerre en Ukraine. Une large alliance d'organisations de la société civile, d'associations et d'ONG demande dans une lettre ouverte au Parlement de corriger cela au Conseil national.

Avant le début de la guerre, plus d'un tiers des revenus de l'État russe provenait du commerce du pétrole et du gaz. Selon les estimations de l'ONG Public Eye, jusqu'à 60% du pétrole russe et 75% du charbon russe étaient négociés via la Suisse en 2021. En raison de la spéculation boursière, des pénuries, des difficultés logistiques et des sanctions, les prix des matières premières se sont envolés à tel point que des groupes locaux comme Glencore ou Cargill ont réalisé des bénéfices de crise leur rapportant plusieurs milliards. «Les groupes de matières premières commencent par remplir le trésor de guerre de Poutine avec leurs affaires nocives pour le climat. Puis, ils profitent des perturbations du marché provoquées par la guerre en Ukraine pour engranger des bénéfices records. Ils sont donc à la fois coupables et profiteurs», explique Nathan Solothurnmann, expert en climat chez Greenpeace.

Des bénéfices de guerre se comptant en milliards

Le groupe zougois Glencore, par exemple, a augmenté son bénéfice de 248% en 2022 par rapport à l'année précédente - et a généré 17 milliards de dollars US, soit près de 3,5 fois plus que l'année précédente. Le groupe genevois Vitol, le plus grand négociant de pétrole au monde, a également enregistré une augmentation exorbitante de ses bénéfices. Avec 15 milliards de dollars US, le bénéfice de l'année 2022 est aussi élevé que les bénéfices combinés des six années précédentes. Silvie Lang, experte en négoce de matières premières chez Public Eye, explique: «De telles augmentations de bénéfices en temps de crise sont tout simplement illégitimes. La conséquence politique de cette situation, que l'UE ainsi que divers pays ont déjà introduite, doit être en Suisse également l’instauration d’un impôt sur les bénéfices de guerre exceptionnels des négociants de matières premières».

La Suisse est responsable 

Depuis toujours, la Suisse a créé des conditions «idéales» pour ces multinationales grâce à sa politique fiscale généreuse. Toute demande de transparence et de réglementation plus stricte a été balayée par le Parlement. «En tant que plaque tournante des sources d'énergie russes et paradis fiscal des groupes de matières premières, la Suisse porte une part de responsabilité historique dans cette guerre et a une dette envers l'Ukraine», explique Anja Gada, secrétaire au GSsA. «En introduisant un impôt sur les bénéfices de guerre, la Suisse suivrait l'exemple d'autres pays européens et contribuerait, en tant que membre de la communauté internationale, à atténuer les immenses conséquences économiques, sociales et écologiques de la guerre et à fournir une contribution significative à la paix globale».

C'est pourquoi l'Alliance demande au Conseil national, dans une lettre ouverte, de mettre fin à cette injustice et d'introduire un impôt sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les entreprises du secteur de l'énergie et des matières premières en raison de la crise.

La lettre ouverte est soutenue par : Attac, Campax, cfd - l'organisation féministe pour la paix, le Comité vaudois de solidarité avec le peuple ukrainien et avec les opposant-e-s russes à la guerre, Degrowth, Greenpeace, le GSsA, l’Alliance climatique, Public Eye, le Conseille suisse pour la Paix et l’association Russie du Futur.

Contacts presse:

  • Kilian Bello, secrétaire politique au GSsA, 079 481 04 60
  • Géraldine Viret, responsable médias Public Eye, 078 768 56 92
  • Mathias Schlegel, Porte-parole Climat Greenpeace, 079 794 61 23