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Accord sur la fiscalité de l'épargne: les pays en développement ignorés

le 30 juin 2005

30 juin 2005 - Demain vendredi premier juillet, l’accord bilatéral avec l’Union européenne sur la fiscalité de l’épargne entrera en vigueur. Les deux organisations de développement, la Communauté de travail des oeuvres d’entraide et la Déclaration de Berne, déplorent que la Suisse continue de refuser son aide aux pays en développement qui luttent contre l’évasion fiscale.

L’accord négocié entre la Suisse et l’Union européenne est loin de mettre fin à l’aide que la place financière suisse accorde à l’évasion fiscale. Au lieu d’un échange automatique d’information sur les comptes bancaires détenus en Suisse par des contribuables de l’UE, un système de retenue à la source a été mis en place. Mais l’accord passé contient de grosses lacunes si bien que l’effet dissuasif contre l’évasion fiscale a disparu. Il est donc prévisible que la pression sur la Suisse soit maintenue.

Stopper l’évasion fiscale reste d’autant plus nécessaire que la Confédération ne montre aucune disponibilité à venir en aide aux pays en développement qui font face à ce fléau. En réponse à une interpellation parlementaire, le Conseil fédéral a refusé d’envisager une restitution fiscale en faveur de ces pays. Pourtant les pays en développement font face à une évasion fiscale considérable d’entreprises et de riches contribuables. Ces pertes rendent difficile la réalisation des objectifs du Millénaire. Décidés en 2000 au sein de l’ONU ils prévoient de réduire de moitié la grande pauvreté d’ici à 2015 et de réaliser à cette échéance des progrès dans des domaines tels que la formation, la santé, l’égalité hommes-femmes.

L’importance de l’obstacle au développement que représentent l’évasion fiscale et la fuite des capitaux a été montrée par l’ONG anglaise Oxfam. On sait ainsi que l’évasion fiscale due à des placements faits en Suisse représente cinq fois l’aide au développement de la Confédération.

C’est pourquoi la Communauté de travail des oeuvres d’entraide et la Déclaration de Berne demandent que la Suisse accepte le principe d’un échange automatique d’informations bancaires avec les autorités fiscales de pays tiers.

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