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Appel mondial contre les brevets sur les semences et les animaux utiles

le 26 mars 2007

Munich, 26.03.2007 - Une nouvelle alliance constituée d’associations paysannes et d’organisations de développement et de défense de l'environnement demande expressément une interdiction totale des brevets sur les semences et les animaux à l’échelon mondial. Les agriculteurs deviennent de plus en plus dépendants des multinationales qui détiennent des brevets sur les semences et les animaux utiles. L’Office européen des brevets (OEB) a déjà délivré des centaines de brevets sur des plantes tant génétiquement modifiées que conventionnelles. L’OEB entend statuer sur le principe même de la brevetabilité de plantes issues de l'obtention végétale conventionnelle. L'alliance d'associations paysannes et d'ONG se mobilise contre de tels brevets.

Dans une lettre ouverte à l'OEB, Misereor, Swissaid, la Déclaration de Berne, Pas de brevet sur le vivant!, Greenpeace et les associations paysannes italienne (Coldiretti), argentine (Federación Agraria Argentina) et indienne (Bharat Krishak Samaj) appellent l'OEB à prendre une décision de principe qui interdit l’octroi de brevets sur des plantes issues de méthodes conventionnelles d'obtention. Avec un site web commun www.no-patents-on-seeds.org, l’alliance rend publique cette protestation et recherche d'autres soutiens. D’autres associations paysannes d’Espagne, de Suisse, du Nicaragua, du Pérou et du Brésil l’ont déjà rejointe.

«Nos animaux et nos semences sont le résultat de sélections opérées durant des centaines d’années par les agriculteurs», déclare Krishan Bir Chaudhary, le président de l’Association paysanne indienne Bharat Krishak Samaj. «Les multinationales exproprient les petits paysans dans les pays en développement par le biais des brevets.»

La Grande Chambre de Recours de l’OEB prendra sa décision de principe lors du réexamen d’un brevet sur le brocoli déjà en vigueur (EP 1069819 B1). La décision de la Grande Chambre de Recours servira de précédent à tous les autres brevets sur des plantes conventionnelles. L'octroi de ce brevet ouvrira la porte à un flot de nouveaux brevets sur les plantes et les animaux. Les plantes brevetées dans l'agriculture ne seront plus l'exception, mais deviendront la règle Les détenteurs de brevets pourraient contrôler l'obtention ultérieure de plantes et d'animaux ainsi que leur utilisation dans l’agriculture. L’OEB organisera probablement une audition publique dans le courant de cette année, mais la décision ne tombera qu’en 2008. En cas d’acceptation de brevets sur des procédés conventionnels d'obtention des plantes et des animaux, de nombreux recours contre les brevets resteraient largement sans effet à l'avenir.

«A cause du brevet sur le brocoli, les marchands pourraient s’approprier toute la nature vivante», estime Christoph Then de Greenpeace Allemagne. «Le droit des brevets se transformerait en une pieuvre gigantesque, dont les tentacules enserreraient les plantes et animaux qui sont la base de l’alimentation mondiale et les soumettrait au contrôle des multinationales.»

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