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Des organisations suisses lancent une pétition contre les brevets sur le vivant

Lausanne/Berne/Zurich, le 30 juin 2015

Avec la coalition internationale «Pas de brevets sur les semences!», la Déclaration de Berne, SWISSAID et ProSpecieRara lancent aujourd’hui une pétition contre les brevets sur les plantes et les animaux. Cette action fait suite à une décision de principe de l’Office européen des brevets en faveur de sociétés telles que Syngenta ou Monsanto. Suite à cette décision, toute une série de brevets sur des sélections conventionnelles devraient être attribués sous peu. La pétition exige que des mesures politiques soient prises de toute urgence pour empêcher que de tels brevets soient délivrés.

Munich, le 27.10.2014: la coalition «Pas de brevet sur les semences» proteste contre la politique de l'Office européen des brevets.

«Agissons maintenant et sauvons l’avenir de notre alimentation!» C’est sous cette devise que SWISSAID, ProSpecieRara, et la Déclaration de Berne lancent avec la coalition «Pas de brevets sur les semences!» une pétition adressée au gouvernement suisse et à d’autres Etats membres de l’Organisation européenne des brevets. Elles mettent en garde contre le contrôle toujours plus important que prennent des multinationales telles que Monsanto et Syngenta sur les bases de notre alimentation. Comme le montre une récente recherche de la coalition, l’Office européen des brevets prévoit de délivrer très prochainement 30 nouveaux brevets sur des plantes sélectionnées de manière conventionnelle. Syngenta peut ainsi espérer obtenir sous peu une douzaine de brevets. Ces deux sociétés, dont une éventuelle fusion est en discussion, détiendront ainsi plus d‘un tiers des nouveaux brevets attribués sur des plantes conventionnelles. Plusieurs des brevets sur le point d’être délivrés portent sur des légumes tels que tomates, poivrons, choux-fleurs, carottes et salades.

Sélectionneurs, agriculteurs, producteurs et consommateurs sont les grands perdants de cette évolution: Syngenta, Dupont et Monsanto détiennent déjà environ 50 % du marché mondial des semences et sont en mesure de déterminer ce qui est cultivé, ce que nous mangeons et le prix que nous devons payer. Les gouvernements européens doivent enfin défendre les intérêts de la collectivité contre les lobbies de ces multinationales! En Allemagne et aux Pays-Bas notamment, les brevets sur les plantes et les animaux issus de sélection conventionnelle sont d’ores et déjà interdits. Cette interdiction peut cependant être contournée au niveau européen par le biais des brevets délivrés par l’Office européen des brevets.

La coalition internationale «Pas de brevets sur les semences!» demande que les pays membres de la Convention sur le brevet européen renforcent au plus vite les règles d’interprétation des lois sur les brevets, et ce faisant les interdictions existantes. De plus, le droit européen des brevets devrait être modifié pour enfin exclure de la brevetabilité les procédés de sélection, les traits natifs, le matériel de sélection, les séquences génétiques, les plantes, les animaux et les denrées alimentaires qui en sont issues.

Davantage d’informations ici ou auprès de:

François Meienberg, Déclaration de Berne, food[at]evb.ch, 044 277 70 04
Catherine Morand, SWISSAID, c.morand[at]swissaid.ch, 078 707 26 04
Bela Bartha, Directeur de ProSpecieRara, bela.bartha[at]prospecierara.ch, 061 545 99 21

Au sujet de la coalition:

La coalition  «Pas de brevets sur les semences!» (No Patents on Seeds) se compose de la Déclaration de Berne, SWISSAID, ProSpecieRara, Bionext (Pays-Bas), GeneWatch UK, Greenpeace, Kein Patent auf Leben!, Misereor, Rete Semi Rurali (Italie), Réseau Semences Paysannes (France), Red de Semillas (Espagne) et du Fonds de développement norvégien. Soutenue par plusieurs centaines d’organisations, elle s’engage contre les brevets sur les plantes et les animaux.

Au sujet de l’Office européen de brevets:

Les brevets délivrés par l’Office européen des brevets (OEB), dont le siège est à Munich, sont valables dans les 38 pays membres de la Convention sur le brevet européen (y compris la Suisse), même si l’un des pays refuse la brevetabilité des plantes et des animaux issus de la sélection conventionnelle. Les interdictions de brevets du droit national ne concernent en effet que les brevets déposés dans ce pays.

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