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Désindustrialisation et pertes fiscales pour les pays en développement grâce à l'OMC ?

le 16 mai 2006

Zurich, 16.05.2006 - Les délégués des pays membres de l'OMC, qui se rencontrent ces jours à Genève pour la réunion du Conseil général, sont en mauvaise posture: le “cycle de développement” lancé lors de la conférence ministérielle de Doha en 2001 a échoué. Les raisons principales de cet échec? Les intérêts inconciliables dans les négociations agricoles, bien sûr, mais également les exigences des pays du Nord d'une baisse massive des droits de douane sur les biens industriels. Dans une étude récente, la Déclaration de Berne met en évidence les conséquences négatives d'une telle mesure sur les pays en développement.

A la différence des pays industrialisés, les droits de douane jouent un rôle vital dans beaucoup de pays en développement. D’une part, ils protègent leurs jeunes industries contre la concurrence étrangère, d’autre part, ils génèrent une grande partie des recettes fiscales. Si les pays en développement, suite aux négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA), étaient contraints de réduire leurs droits de douane sur les biens industriels, leurs producteurs nationaux seraient exposés à la concurrence économique de pays plus forts, ce qui mettrait en danger leur existence. Concrètement, cela signifierait la perte de millions de places de travail. De plus, cela réduirait drastiquement les recettes fiscales déjà limitées des pays en développement avec, comme conséquence, moins de moyens à disposition pour les services publics comme la santé et l'éducation. Même le Fonds monétaire international souligne ce fait.

“ Durant des décennies, les pays industrialisés ont protégé leurs propres industries avec des droits de douane élevés afin de les soustraire à la concurrence d'autres pays. Ils ont attendu que ces industries soient suffisamment solides pour abaisser leurs tarifs. Or, les pays en développement sont aujourd'hui empêchés de recourir à de telles mesures de protection” note Marianne Hochuli de la Déclaration de Berne. Dans une étude récente, la Déclaration de Berne fait le point sur les négociations actuelles à propos des biens industriels et sur les conséquences prévisibles pour les pays en développement. Par exemple, si l’Inde baissait ses droits de douane selon la proposition actuelle, elle perdrait six milliards de dollars de recettes publiques annuelles, soit environ ce qu'elle dépense chaque année pour la santé. L’étude de la DB montre les conséquences sociales tangibles qui se cachent derrière les formules abstraites d’abaissement des droits de douanes.

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