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Glivec en Colombie: les autorités suisses volent au secours de Novartis

Lausanne, le 18 août 2015

La Colombie étudie la possibilité d’émettre une licence obligatoire* sur le Glivec et d’autoriser ainsi la commercialisation de versions génériques, malgré le brevet dont cet anticancéreux de Novartis fait l’objet. En dépit des enjeux de santé publique, les autorités suisses tentent de dissuader le gouvernement colombien d’utiliser ce mécanisme légal, en s’appuyant sur de fausses vérités. Dans une lettre ouverte, la Déclaration de Berne et d’autres organisations demandent au Conseil fédéral de ne pas interférer dans ce processus.

© Keystone

Au terme d’une longue saga judiciaire, Novartis a obtenu en 2012 un brevet en Colombie pour son produit-phare Glivec, destiné au traitement de certaines formes de leucémie et de tumeurs gastro-intestinales. Cette décision a écarté tous les génériques du marché colombien, lesquels étaient vendus 70% moins cher environ que le produit original. En Colombie, un traitement au Glivec coûte en moyenne 20'000 dollars par année, une somme colossale dans un pays où le revenu national brut par habitant était de 12’600 dollars en 2014. Alors que la Colombie doit faire face à d’importants défis en matière de santé, la situation de monopole conférée par ce brevet conduit à une augmentation de 15 millions de dollars des dépenses publiques annuelles.

Pour y remédier, des organisations de la société civile colombienne ont déposé, en novembre 2014, une requête officielle demandant au Ministère de la santé de déclarer l’accès au Glivec d’intérêt public. Si cette requête est acceptée, elle ouvrira la voie à l’octroi d’une licence obligatoire autorisant le retour sur le marché de médicaments génériques.

Comme dans le cas de la Thaïlande en 2008, les autorités suisses ont pris position dans un courrier officiel contre ce qu’elles considèrent, à tort, comme un mécanisme de «dernier recours» et une tentative d’«expropriation de brevet». Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) brandit en outre la menace – pourtant non confirmée par les études empiriques – d’un frein à l’innovation au sein des multinationales pharmaceutiques. Cet argument est plutôt mal choisi puisque le Glivec a été découvert grâce à d’importants financements publics. Cet anticancéreux vient par ailleurs d’être ajouté à la liste officielle des médicaments essentiels de l’OMS, qui regroupe les produits devant être accessibles en tout temps et à un prix abordable.

Dans une lettre ouverte (PDF, 145 KB) adressée au Conseil fédéral, une coalition d’ONG suisses, européennes et colombiennes demande aux autorités helvétiques de cesser toute pression politique basée sur une interprétation restrictive et intéressée des accords internationaux. Au lieu de se faire le porte-parole du géant Novartis, la Suisse devrait respecter ses engagements en tant que signataire des accords de l’OMC et laisser le gouvernement colombien décider en toute souveraineté des mesures de santé publique à prendre en fonction des besoins de sa population.

Plus d’informations auprès de:

Patrick Durisch, Déclaration de Berne, +41 21 620 03 06; durisch@ladb.ch

*Explication:
L’octroi de licences obligatoires est une flexibilité prévue par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et réaffirmée par la Déclaration sur les ADPIC et la santé publique lors de la Conférence ministérielle de l’OMC à Doha en 2001. Rien dans les ADPIC ne limite les motifs, les circonstances et les problèmes de santé publique pour lesquels des licences obligatoires peuvent être octroyées. Ce mécanisme prévoit par ailleurs une indemnisation du titulaire du brevet, qui peut continuer à commercialiser son produit.

Lettre ouverte adressée au Conseil fédéral (PDF, 145 KB)

— Lettre ouverte de la coalition d’ONG suisses, européennes et colombiennes adressées aux autorités helvétiques.

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