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Les ONG critiquent la biopiraterie de l'Université de Lausanne

le 22 septembre 2000

Zürich, 22.09.2000 - Des ONG au Zimbabwe et en Suisse critiquent la manière dont l'Université de Lausanne a eu accès aux ressources génétiques du Zimbabwe et dont elle a négocié le partage des bénéfices. Elles critiquent aussi l'octroi d'un brevet au Professeur Hostettmann sur ces ressources, issues de connaissances traditionnelles. Ce cas démontre combien la recherche biologique dans les pays du Sud est encore loin de respecter les objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB).

Alors que le gouvernement suisse fait pression au sein de la CDB afin d'introduire des principes directeurs sur l'accès et le partage des bénéfices, une université publique suisse pratique illégalement la recherche biologique au Zimbabwe", constate François Meienberg de la Déclaration de Berne, une ONG suisse.

Ni l'Etat du Zimbabwe, ni les guérisseurs traditionnels impliqués dans la recherche biologique, n'ont été correctement informés ou n'ont donné leur consentement préalable pour la recherche de ressources génétiques au Zimbabwe. Pourtant, la CDB, signée par le Zimbabwe et la Suisse, stipule clairement que "l'accès aux ressources génétiques devra être soumis au consentement préalable de la partie contractante fournissant de telles ressources...". Au Zimbabwe, le mandat et l'autorité permettant l'accès aux ressources génétiques dépendent du Ministère de l'Environnement. Mais celui-ci n'a jamais signé de contrat avec l'Université de Lausanne et il n'y a pas eu de contrat qui transférait cette compétence du Ministère à l'Université du Zimbabwe, alors qu'avec celle-ci a collaboré l'Université de Lausanne. "Nous n'avons jamais donné notre consentement à cet accord", indique M. Chavunduku de l'Association Nationale des Guérisseurs Traditionnels du Zimbabwe (ZINATHA), qui a fourni un certain nombre d'échantillons de leurs remèdes à l'Université du Zimbabwe pour analyse.

Constatant un accès illégal aux ressources génétiques, le brevetage devrait être invalidé. Cependant, parce que les bureaux des brevets ne demandent jamais l'origine du matériel génétique breveté, la "biopiraterie" est ainsi couverte par le régime actuel des brevets. De plus, cette invention brevetée doit faire l'objet d'une analyse approfondie afin de déterminer si elle remplit bien les conditions requises pour accorder un brevet (par ex. l'innovation), ou si le professeur Hostettmann a largement "copié" le savoir traditionnel. "Dans ce cas, les ONG engagées sont déterminées à combattre le brevet devant le Bureau américain des brevets et des marques déposées", affirme Andrew Mushita de l'Association sur la Technologie Communautaire et le Développement (CTDA) au Zimbabwe.
Un documentaire, diffusé en juin par la télévision suisse allemande, suspectait même que d'autres projets de recherche biologique du Prof. Hostettmann (tel que la recherche sur un "Viagra" naturel commandée par Novartis) ont été menés à l'encontre des buts de la Convention sur la Diversité Biologique.

Les ONG impliquées demandent à ce qu'un accord sur l'accès et le partage des bénéfices soit négocié dans le cadre des buts de la Convention sur la Biodiversité et inclu tous les principaux acteurs du Zimbabwe. Elles demandent aussi à ce que le contrat entre l'Université de Lausanne et Phytera (qui a obtenu une option pour une licence exclusive au niveau mondial) soit annulé et le brevet retiré.


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