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L’UPOV REFUSE LA PARTICIPATION DES ORGANISATIONS PAYSANNES ET DE LA SOCIETE CIVILE

le 28 octobre 2009

Le 21 octobre 2009, le Conseil de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) a rejeté la demande d'accréditation de l’association « Association of Plant Breeding for the Benefit of Society » (APREBES ) et ECVC (précédemment CPE).

ECVC est un membre de la Via Campesina, le plus grand mouvement international de petits et moyens paysans, de sans terre, de paysannes, d’indigènes, de jeunes ruraux et d’ouvriers agricoles. APREBES a été fondée par des ONG travaillant sur les questions concernant la sélection des plantes et la réglementation de l’UPOV. Ces organisations incluent le Norwegian Development Fund, Local Initiatives for Biodiversity, Research and Development (Nepal), Southeast Asian Regional Initiatives for Community Empowerment (Philippines), la Déclaration de Berne (Suisse), Community Technology Development Trust (Zimbabwe), Third World Network et le Center for International Environmental Law (CIEL).

La demande d’accréditation vise à permettre, aux organisations travaillant sur les problèmes liés à la protection des variétés et aux droits des agriculteurs, de suivre les discussions intergouvernementales de l’UPOV sur un pied d’égalité avec les représentants des industries semencières qui sont accréditées à l’UPOV depuis longtemps.

« La décision du comité consultatif de l’UPOV est très décevante. La décision prouve que l’UPOV n’inclut pas et ne soutient pas les organisations paysannes et de la société civile qui travaillent dans l’intérêt des petits et moyens paysans et d’un public plus large. Le rejet de la demande d’accréditation montre également que l’UPOV favorise et préfère impliquer uniquement les détenteurs de droits d’obtention végétale, les compagnies semencières privées, les représentants dans ces processus de décision» - Teshome Hunduma du Development Fund.

Un tel rejet est également une violation du règlement de l’UPOV concernant l’octroi du statut d’observateur. Le paragraphe 2 du règlement déclare : " L'octroi du statut d'observateur aux organisations non gouvernementales, intergouvernementales et internationales est réservé aux organismes qui ont des compétences directes sur les sujets régis par la convention d'UPOV. […] Les statuts des organisations non gouvernementales internationales seront la base pour déterminer ces compétences."

La compétence d’APBREBES et d’ECVC est remise en question. En fait, ECVC détient une énorme connaissance pratique sur les semences étant donné qu’elle représente les personnes qui plantent et cultivent les semences ! Il est remarquable que l’UPOV affirme que d’autres observateurs, tels que l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) a plus de compétences sur le sujet qu’une des plus grandes organisations paysannes au monde ! De plus, il est largement connu que les membres de l’organisation APBREBES sont actifs sur les problèmes liés à la sélection des plantes et aux droits de propriétés intellectuelles concernant les semences et les plantes depuis de nombreuses années.

M. Jördens, le Vice-Directeur General de l’UPOV a plaidé l’inacceptabilité pour refuser l'accréditation des deux organisations sur la base d’allégations et de spéculations. Il a déclaré qu’une organisation membre d'APBREBES œuvre pour empêcher le Népal d'accéder à la convention UPOV. M. Jördens a également lu une déclaration de la Via Campesina, de 2009, au comité directeur du TIRPAA à Tunis, qui réclame la suspension des droits de propriété intellectuelle sur les semences en connexion avec la crise actuelle globale, que Jördens considère comme contraire à la convention de l'UPOV et donc inacceptable.

Les arguments de M. Jördens avancés comme base de rejet de l'accréditation sont une évidence que ces organisations (ECVC et APBREBES) travaillent bien sur les questions relatives à l'UPOV. Ils montrent également que le secrétariat de l'UPOV n'est pas neutre et ne veut pas que tous les points de vue soient représentés dans les discussions de l'organisation.

“Une organisation qui n’autorise comme observateur que ceux qui sont en ligne avec l’idéologie de leur secrétariat, n’a pas de place au 21ème siècle. En tant qu’organisation multilatérale, elle devrait respecter des principes de transparence, d’inclusivité et d’équité et ne pas favoriser uniquement les semenciers » - Guy Kastler de ECVC.

Le récent rapport du rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l’alimentation a révélé l'impact des lois de protection des obtentions végétales sur la vie des paysans et de leur sécurité alimentaire. Dans ce contexte, la décision de refuser les organisations paysannes et les O.N.G. travaillant sur le droit des agriculteurs et la souveraineté alimentaires est indéfendable. Ce rejet montre que l’UPOV n’est pas intéressée de prendre en compte les problèmes qui affectent la majorité des communautés vulnérables, ni la souveraineté alimentaire et la biodiversité. Avec cette attitude, l’UPOV ne pourra pas faire face aux défis globaux actuels.

Nous appelons les organisations gouvernementales et intergouvernementales à coopérer avec l’UPOV pour prendre ou supporter des mesures favorisant une meilleure transparence et représentativité dans tous les membres de l’UPOV.

Par
Coordination Paysanne Européenne - CPE (maintenant European Coordination Via Campesina - ECVC)
Development Fund
LI-Bird
Déclaration de Berne
Searice
Third World Network
Center for International Environmental Law (CIEL)

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