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Négociations sur les semences: la proposition suisse pour une utilisation équitable des ressources génétiques bénéficie d'un large soutien

Zurich/Lausanne, le 5 octobre 2015

Combien les entreprises semencières devraient-elles payer pour utiliser le patrimoine génétique mondial? La proposition des participants suisses aux négociations qui débutent aujourd'hui à Rome suscite un grand enthousiasme, d'après les discussions préliminaires. La réunion de l'Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques portera également sur le renforcement des droits des agricultrices et agriculteurs. En collaboration avec le réseau Third World Network, la Déclaration de Berne (DB) publie deux études qui analysent les incohérences du traité et proposent de nouvelles solutions.

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture régit l'accès aux principales banques de semences mondiales et les conditions de leur utilisation. Les fonds versés par les entreprises semencières devraient en premier lieu revenir aux agricultrices et agriculteurs des pays en développement, qui préservent activement la biodiversité et en font une utilisation durable. Dix ans après la conclusion du traité sur les semences, aucune société semencière n'a encore effectué de versement considérable en faveur de ce fonds. C'est pourquoi les pays signataires ont décidé, en 2013, d'entreprendre une réforme du système multilatéral.

En Suisse, la DB et Syngenta se sont engagées dans un important processus de discussion, qui a conduit à une proposition commune de simplification radicale des procédures. Celle-ci prévoit que l'utilisation du patrimoine génétique mondial soit limitée aux firmes disposées à verser un certain pourcentage de leur chiffre d'affaires au profit de l'exploitation durable de la biodiversité. La proposition (annexe 5) officielle faite par la Suisse dans le cadre de la procédure de négociation bénéficie d'un vaste soutien et présente une avantage décisif : les fonds sont versés directement, et le suivi complexe des ressources tout au long du processus d'obtention n'est plus nécessaire.

Les droits des agricultrices et agriculteurs sont également au cœur des négociations menées à Rome, notamment le droit de sélectionner, échanger et vendre ses propres semences. Alors que le traité prévoit de renforcer les droits des agricultrices et agriculteurs en matière de semences, d’autres organisations internationales continuent d’entraver ce processus. La DB et le réseau Third World Network publient donc un rapport (PDF, 1.6 MB) mettant en évidence ces graves contradictions. Dans une récente analyse (PDF, 2.0 MB), le célèbre Professeur Carlos Correa explique par ailleurs dans quelle mesure il est possible de protéger les obtentions végétales sans limiter les droits des agricultrices et agriculteurs.

Plus d’informations auprès de:

François Meienberg, expert agriculture de la Déclaration de Berne, +41 79 796 76 12, food[at]evb.ch

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