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Novartis attaque la loi indienne sur les brevets: La Déclaration de Berne soutient les protestations des ONG indiennes et s'inquiète pour l'accès mondial aux génériques indiens

le 26 septembre 2006

Zurich, Lausanne, 26.09.2006 - Aujourd'hui, 26 septembre, la Cour suprême de Chennai (Madras) en Inde examine l'action en justice que Novartis a intentée suite au rejet de sa demande de brevet sur un anticancéreux vital (Glivec®/Gleevec® - Imatinib Mesylate) Au vu de ses larges conséquences possibles, cette action de Novartis provoque une forte mobilisation en Inde, non seulement d'organisations de patients atteints de cancer, mais également d'organisations de santé et d'intérêt public. La DB soutient les protestations des ONG indiennes et s'inquiète pour l'accès mondial aux génériques indiens, notamment des médicaments contre le VIH/sida.

Outre la décision négative du bureau indien des brevets concernant l'Imatinib Mesylate, Novartis remet également en cause la disposition de la loi indienne sur laquelle se base la décision. L'entreprise suisse argue que cette disposition n'est pas conforme à l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC. Si elles étaient acceptées, les demandes excessives de Novartis auraient des conséquences négatives sur l'accès aux génériques bon marché en Inde et dans les nombreux pays en développement qui importent des génériques indiens. Au-delà de l'Imatinib Mesylate, l'accès à d'autres médicaments essentiels et vitaux seraient affectés. L'Inde est ainsi devenue la principale source d'approvisionnement des pays en développement en génériques bon marché contre le VIH/sida. La Déclaration de Berne s'inquiète fortement des conséquences potentielles de ce cas. Elle est choquée que Novartis veuille limiter les flexibilités reconnues que l'Accord sur les ADPIC laisse au gouvernement indien.

Imatinib Mesylate (Glivec®/Gleevec®) est un médicament crucial pour prolonger la vie de patients souffrant de “ leucémie myéloïde chronique ”. Les patients doivent prendre le médicament pour le restant de leur vie, tant qu’un autre type de traitement ou de cure n'est pas possible. Novartis vend Glivec® au prix de 1.44 millions de Roupies (26'000 dollars US) par patient par année. Les versions génériques du médicament coûtent en Inde environ 96'000 Roupies (2100 dollars US) par patient par année. Une association de patients cancéreux indiens a fait opposition à la demande de brevet de Novartis sur l'Imatinib Mesylate auprès du Bureau indien des brevets qui lui a donné raison en janvier 2006.

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