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le 12 août 2002

Lausanne, 12.08.2002 - Dans son rapport intitulé « Libéralisation du commerce des services et droits humains », le Haut Commissariat des droits de l’homme de l’ONU, appelle les Etats à tenir compte de leur obligation de promouvoir et de réaliser les droits humains. La Déclaration de Berne demande aux diplomates suisses de tenir compte des recommandations de ce rapport dans les négociations de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) en cours à l’OMC .

La Déclaration de Berne salue le rapport du Haut commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU sur les effets de la libéralisation du commerce des services sur les droits humains. Le rapport souligne que le dogme de l’OMC visant une libéralisation continue n’est pas toujours compatible avec les obligations des Etats de garantir les droits humains notamment dans les domaines de l’accès à l’éducation, à la santé ou à l’eau potable. En touchant à la liberté des Etats de réglementer, l’AGCS peut empêcher les gouvernements de développer les instruments nécessaires à la réalisation du droit au développement. Le Haut Commissariat appelle les Etats à examiner soigneusement les conséquences passées et futures des libéralisations sur la réalisation des droits humains. La Déclaration de Berne demande aux négociateurs suisses à l’OMC de tenir compte des recommandations de ce rapport (E/CN.4/Sub.2/2002/9).

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