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Procès Novartis en Inde: une victoire cruciale pour les patients des pays du Sud

le 1 avril 2013

Lausanne/New Delhi, 01.04.2013 - La Cour suprême indienne a rendu aujourd’hui son verdict final concernant «l’affaire Novartis», après sept ans d’un combat judiciaire acharné. Le géant pharmaceutique ne se verra finalement pas octroyer un brevet pour son médicament anticancéreux Glivec en Inde. La Déclaration de Berne salue vivement la décision de la justice indienne, qui fait primer les besoins de santé publique sur les intérêts économiques, et demande instamment à Novartis et à la Suisse de la respecter.

La justice indienne a tranché: Novartis n’obtient pas de brevet pour son médicament anticancéreux Glivec en Inde. La DB salue vivement ce verdict d’une importance capitale pour l’accès aux médicaments en Inde, mais aussi dans tous les pays en développement, et qui met fin à une interminable saga judiciaire.

Cette décision devrait renforcer une clause de sauvegarde de santé publique unique contenue dans la loi indienne sur les brevets, la section 3(d), qui permet de limiter la multiplication abusive de brevets sur des substances déjà connues sans preuve d’efficacité supplémentaire. Cette clause empêche que la production de génériques bon marché – dans le domaine du sida mais aussi de l’hépatite et d’autres maladies chroniques comme le cancer ou le diabète – soit entravée par la prolifération de monopoles injustifiés. Des génériques vitaux pour les pays en développement et dont l’Inde, surnommée la «pharmacie des pays du Sud», est l’un des principaux pourvoyeurs.

La DB demande à Novartis de faire preuve de plus grande responsabilité citoyenne en cessant de s’attaquer aux lois des pays du Sud conformes aux accords de l’OMC en matière de propriété intellectuelle et en ne mettant pas ses menaces de suspendre la fourniture de nouveaux médicaments en Inde à exécution si elle n’obtenait pas le brevet pour son Glivec. Elle demande également à la Suisse de respecter cette décision en ne portant pas le cas devant l’OMC.

La DB attend en outre de la multinationale bâloise qu’elle s’engage plus fermement pour l’accès aux médicaments essentiels dans les pays du Sud. «Même si Novartis fournit gratuitement le Glivec et d’autres produits à certaines catégories de patients, cela ne couvre de loin pas les besoins de santé publique et ne résout pas le problème central: le prix des médicaments originaux reste prohibitif et hors de portée de la majorité des patients dans le monde devant payer les soins de santé de leurs poches», conclut Patrick Durisch, responsable du programme santé à la DB.

Si le cas Novartis, sur lequel la DB s’est fortement mobilisée, est maintenant terminé, d’autres affaires portant sur des brevets de médicaments sont en cours en Inde. La DB surveille de près notamment celles concernant l’autre géant pharmaceutique bâlois Roche.

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Contexte:
Le Glivec (imatinib mesylate) est un médicament vital contre une forme relativement rare de leucémie et de tumeur gastro-intestinale. Il ne permet pas de guérir de la maladie, mais stoppe efficacement son développement, pour autant qu’il soit pris à vie. A un coût estimé de 30'000 francs suisses par an pour le traitement – contre 2'000 pour un médicament générique de composition identique – la grande majorité des patients indiens n’ont pas les moyens de se payer le Glivec. Depuis 2003, Novartis a mis en place un programme d’assistance distribuant gratuitement le médicament à certaines catégories de patients, mais celui-ci est loin de répondre aux besoins de santé publique. Un prix de vente abordable serait bien plus efficace et durable pour toucher davantage de patients leucémiques.

Chronologie du cas Glivec

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