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Victoire cruciale pour les patients atteints de leucémie en Inde

le 6 juillet 2009

06.07.2009 - Le 3 juillet dernier, la Cour d’appel de la propriété intellectuelle de Chennai (Inde) a annoncé le rejet du recours de Novartis concernant le brevetage en Inde de son médicament anticancéreux Glivec. La Déclaration de Berne (DB) salue cette décision qui permet aux populations défavorisées de continuer à avoir accès à ce médicament vital et essentiel, grâce à la production de génériques indiens à un coût plus abordable.

Suite au rejet de sa demande de brevet pour un médicament anticancéreux (imatinib mesylate - Glivec), Novartis avait fait appel en mai 2006 contre la décision du Bureau indien des brevets. Le géant de l’industrie pharmaceutique suisse avait déjà essuyé un premier échec devant la justice en Inde le 6 août 2007, lorsque la Haute Cour de Chennai avait confirmé la conformité au droit et aux accords internationaux de l’OMC d’une disposition de la loi indienne limitant aux strictes innovations le champ d’application des brevets sur les médicaments.

Depuis 2006, la DB avait demandé à plusieurs reprises à la direction de Novartis de retirer son action en justice. Une lettre de protestation, signée par près de 70 organisations et personnalités, avait été envoyée à Daniel Vasela. Pourtant, Novartis n’était pas entré en matière, en défendant ses intérêts commerciaux au détriment de l’accès des populations du Sud à un médicament vital. Le géant pharmaceutique suisse a tenté de priver l’Etat indien de son droit à mettre à disposition de sa population le meilleur traitement possible et celui des autres pays en développement qui importent des génériques indiens. Selon Patrick Durisch de la Déclaration de Berne, « la décision indienne renforce la position des pays en développement qui pratiquent une politique des brevets favorable à leur population et non pas aux seuls intérêts des géants de l’industrie pharmaceutique ».

La Déclaration de Berne salue la décision de la justice indienne, qui permettra aux patients indiens de continuer d’utiliser la version générique du Glivec. En effet, l’imatinib mesylate (Glivec) est un médicament vital contre une forme de cancer, la leucémie myéloïde chronique, touchant entre 25 et 30'000 nouvelles personnes chaque année en Inde. Il ne permet pas de guérir de la maladie mais stoppe efficacement son développement, pour autant qu’il soit pris à vie. A un coût estimé de 30'000 francs suisses par an pour le traitement – au lieu de 2'000 pour un médicament générique de composition identique – la grande majorité des patients indiens n’aurait pas les moyens de se faire soigner si le médicament de Novartis avait obtenu le brevet.

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