La réponse des autorités à notre pétition «Pour que la corruption ne paie pas»

Dans la lettre qu’il nous a adressée, l’Office fédéral de la justice (OFJ) se montre sensible à la problématique soulevée par notre pétition et souligne que la restitution des avoirs issus de la corruption est «un pilier essentiel» de la lutte contre le blanchiment d’argent. À juste titre, il met en avant les efforts déployés par la Suisse pour rendre les avoirs illicites de potentats. L’OFJ ne mentionne toutefois aucune mesure concrète visant à étendre cette pratique aux créances compensatrices versées par les entreprises condamnées en Suisse pour corruption d’agents publics étrangers, comme le demande notre pétition.

L’OFJ renvoie également à la nouvelle Stratégie contre la corruption (2026-2029), adoptée par le Conseil fédéral en janvier dernier. Dans ce cadre, «il est explicitement prévu que la Suisse mise sur une stratégie d’identification et de restitution des valeurs d’origine illicite afin de promouvoir la coopération internationale en matière de corruption», indique-t-il. Une formulation qui reste très vague. Espérons que le Conseil fédéral s’inspire de la récente stratégie anticorruption du Royaume-Uni, qui prévoit notamment d’améliorer sa pratique en matière d’indemnisation des victimes de la corruption transnationale.

Dans l’ensemble, la réponse des autorités est plutôt encourageante. L’OFJ semble être conscient du problème, du moins en partie. Une impression qui est également ressortie de nos différents échanges avec des représentant·e·s de l’administration fédérale au sujet de nos revendications.  

Notre combat pour les victimes de la corruption continue

Public Eye poursuivra ses efforts pour que les enjeux soulevés par la pétition restent à l’agenda politique dans les années à venir, aux niveaux national et international. En Suisse, nous suivrons de près la mise en œuvre de la nouvelle stratégie anticorruption et saisirons toutes les occasions pour promouvoir la restitution, aux populations lésées, des créances compensatrices versées dans les affaires de corruption transnationale. Nous intensifierons également nos efforts de plaidoyer à l’échelle internationale, notamment au travers de la Coalition de la société civile de la Convention des Nations Unies contre la corruption, que Public Eye a rejointe à l’été 2025. Cette Convention stipule clairement que les victimes de la corruption doivent être indemnisées. Pourtant, les efforts déployés à travers le monde pour mettre en œuvre ce principe restent très insuffisants.

Le soutien de près de 14'000 personnes à la pétition «Pour que la corruption ne paie pas» continuera de donner du poids à nos revendications. Nous partageons cet objectif avec toutes les personnes et organisations qui, en Suisse et ailleurs, s’engagent pour rappeler une évidence: la corruption n’est pas un crime sans victime. Pour qu’une condamnation permette non seulement de rendre justice, mais aussi de réparer l’injustice subie, les populations lésées doivent être indemnisées.  

Lire à ce propos l'interview de Sara Brimbeuf, responsable du plaidoyer Grande Corruption et Flux Financiers Illicites au sein de l’ONG Transparency International France. Elle raconte le long combat mené par son ONG pour obtenir un nouveau dispositif permettant de restituer aux populations lésées les profits issus de la corruption dans les affaires des «biens mal acquis».