Argent sale, signaux ignorés : les banques suisses dans un cycle sans fin ?

Le Tribunal pénal fédéral s’est à nouveau penché sur une affaire de corruption à l’étranger et de blanchiment d’argent aggravé, impliquant cette fois-ci une banque privée genevoise, Lombard Odier. Les faits remontent à plus de quinze ans – mais ces pratiques appartiennent-elles vraiment au passé ?

Ces dernières semaines, l’affaire Gulnara Karimova – fille de l’ex-dictateur ouzbek Islam Karimov – a enfin été portée devant le Tribunal pénal fédéral après de longues années d’instruction. Sur le banc des accusé·e·s figuraient également son supposé bras droit, ainsi que la banque Lombard Odier et le gestionnaire de fortune chargé du dossier à l’époque des faits. Les accusations sont lourdes : Gulnara Karimova aurait abusé de sa position pour soutirer des millions à des investisseurs étrangers, notamment dans le secteur des télécoms ouzbek, alors en plein essor. Les fonds auraient ensuite été blanchis via une organisation présumée criminelle baptisée « L’Office », forte d’une cinquantaine de collaboratrices et collaborateurs. 

Le procès s’est ouvert à Bellinzone sur un coup de théâtre : le 28 avril, deuxième jour d’audience, les poursuites contre Gulnara Karimova et son homme de confiance sont classées, puisque ni elle ni lui ne sont en mesure de comparaître. « La princesse de Tachkent », incarcérée en Ouzbékistan, ne sera en effet pas libérée avant la prescription des faits, tandis que son homme de confiance, réfugié en Russie, risquerait une extradition vers l’Ouzbékistan s’il transitait par un pays tiers pour rejoindre la Suisse.  

La Cour a en outre estimé que les autorités ouzbèkes avaient vraisemblablement exercé des pressions ou promis des réductions de peine afin d’obtenir des aveux et être ainsi en mesure de demander la restitution d’avoirs détenus à l’étranger. Elle a par conséquent écarté les pièces ouzbèkes de la procédure, bien que les actes d’accusation s’y réfèrent de manière détaillée. 

Le procès s’est dès lors concentré sur Lombard Odier, son ex-gestionnaire de fortune et les fonds encore déposés en Suisse. Si les quelque 340 millions de francs déjà confisqués dans d’autres volets de l’affaire seront restitués par le biais de projets de développement en Ouzbékistan, le tribunal doit encore statuer sur plus de 400 millions de francs toujours sous séquestre.

Des accusations accablantes 

Au cœur de la procédure figure le compte de la société-écran Takilant Ltd, ouvert auprès de Lombard Odier à Genève. Selon le Ministère public de la Confédération, il appartenait en réalité à Gulnara Karimova et aurait été utilisé à des fins de blanchiment d’argent. Le parquet fédéral estime par ailleurs que le gestionnaire chargé du dossier le savait – ou aurait dû le savoir. Quant à la banque, elle n’aurait pas mis en place les mesures adéquates pour empêcher le blanchiment. Des accusations contestées vigoureusement par les prévenus.

© Public Eye

La corruption n’est pas un crime sans victime

Quelle que soit l’issue de ce procès, il nous rappelle une triste réalité : la corruption a toujours des conséquences dévastatrices, car elle appauvrit des pays déjà fragiles. Même lorsque l’argent de la corruption est restitué et profite réellement à la population lésée – ce qui reste rare –, le tort ne peut pas être totalement réparé car ces pratiques ont privé pendant des années les États et leurs citoyen·ne·s de ressources essentielles.  

De telles procédures pèsent aussi sur les banques concernées, leurs employé·e·s et, au bout du compte, sur les finances publiques. Et pourtant, de nouvelles affaires continuent d’éclater.

Une conséquence (in)évitable de l’activité bancaire ? 

Certes, la gestion de fortune fait partie du cœur de métier des banques. Mais en 2009, lorsque le compte de Takilant a été ouvert, les établissements financiers suisses étaient déjà tenus de vérifier l’identité de leurs client·e·s et des ayant·e·s droits ainsi que l’origine de leurs fonds. L’Ouzbékistan était et reste un pays défavorisé au niveau économique. En 2009, il figurait par ailleurs à la 166e place sur 180 dans l’Indice de perception de la corruption de Transparency International. Comme le relève le Ministère public de la Confédération, les signaux d’alerte ne manquaient pas, et le dossier est retourné à plusieurs reprises devant les organes de contrôle internes de la banque. Pourtant, il a fallu plusieurs années avant que le compte ne soit signalé. 

Ce scénario s’est répété maintes fois, récemment encore dans l’affaire Salamé : certain·e·s client·e·s font rapidement l’objet de soupçons, suscitant des discussions et des analyses au sein de la banque. Puis, il faut des années pour que les responsables assemblent les pièces du puzzle et prennent des mesures. Et bien souvent, les banques n’agissent que lorsque la justice ou les médias se sont déjà emparés du dossier. 

Difficile, dans ces conditions, de ne pas y voir une question d’intérêts personnels et financiers. Lombard Odier a réalisé un bénéfice de 4,7 à 4,8 millions de francs grâce aux opérations concernées, que la FINMA a ensuite confisqués. L’ex-gestionnaire, lui, a reconnu avoir touché au moins 250 000 francs de bonus par an. Or, la FINMA exige que les systèmes de rémunération n’encouragent pas de « risques démesurés ». Lombard Odier assure pour sa part que le montant des avoirs de la clientèle ne joue aujourd’hui plus qu’un rôle « marginal » dans le calcul des rémunérations. 

Manifestement, ces principes n’empêchent pas de nouveaux scandales. Certaines banques continuent d’accepter des client·e·s à la réputation douteuse, en dépit des risques considérables, comme l’a montré la récente procédure visant MBaer Merchant Bank SA

Quelles leçons en tirer ? 

Face à des client·e·s issu·e·s de pays à risque et à des personnes politiquement exposées (PEP), les banques devraient systématiquement s’interroger sur leur capacité à comprendre réellement les activités et les marchés en question, quitte à renoncer à certaines relations d’affaires. À défaut, elles se retrouveront tôt ou tard assises sur un banc… à Bellinzone.

Britta Delmas travaille depuis septembre 2023 dans le département Matières premières et Finance de Public Eye. Auparavant, elle a travaillé pendant 25 ans comme juriste pour et auprès de banques suisses et de la FINMA.

Contact: britta.delmas@publiceye.ch

Ce texte est une traduction de la version originale en allemand.

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