Pour des médicaments abordables

Brevets, opacité et prix délirants

Avec l’adoption des Accords de propriété intellectuelle de l’OMC (ADPIC) en 1995, un nouveau standard minimum en matière d’octroi de brevets a été établi au niveau international, y compris sur les médicaments. Grâce au monopole concédé par les brevets, les pharmas parviennent à imposer des prix toujours plus élevés pour leurs nouveaux traitements. Afin de justifier ces prix exorbitants, elles invoquent les coûts de Recherche et Développement, l’un des secrets les mieux gardés de cette industrie très opaque. Rien en effet n’oblige les pharmas à dévoiler les investissements réels consentis pour le développement d’une nouvelle molécule. Pire encore, la valeur ajoutée et les bénéfices des nouveaux médicaments ne sont pas toujours démontrés par des preuves scientifiques solides.

La santé publique en jeu

L’objectif initial des brevets – garantir un équilibre entre intérêts publics et privés – est bafoué depuis longtemps au profit des pharmas, dont le bénéfice net dépasse souvent les 20% de leur chiffre d’affaires. Les prix affolants privent bon nombre de malades du traitement le mieux adapté à leurs besoins. Si le manque d’accès aux médicaments vitaux concernait autrefois les pays en développements et émergents, il touche aujourd’hui aussi de plein fouet les pays riches comme la Suisse. Les gouvernements sont impuissants face à la toute-puissance des géants de la pharma. Ils n’arrivent pas à faire baisser les prix de manière significative et à garantir ainsi le droit à la santé de leur population. Le système étatique actuel de contrôle des prix est inefficace concernant les médicaments brevetés en situation de monopole.

Le cancer, une maladie trop rentable

Alors que le cancer est l’une des principales causes de décès dans le monde, les prix des traitements ont atteint des sommets. En Suisse, les anticancéreux représentent une part importante des coûts de la santé dus aux médicaments. Il est devenu fréquent qu’un traitement coûte plus de 100 000 francs par an et par personne, soit 30% de plus que le salaire annuel brut médian en 2016.

Le Perjeta: un cas emblématique

Près de 540 000 francs, c’est le montant total, sur une période de six ans, qu’a dû rembourser une caisse-maladie pour le traitement d’un cancer du sein chez une patiente suisse. Il s’agissait d’une combinaison de deux anticancéreux du géant bâlois Roche, l’Herceptin (plus de 70 milliards de francs de revenus depuis son lancement) et le Perjeta, introduit en 2012 et dont le rapport coût-efficacité est jugé défavorable. Roche commercialise 3 anticancéreux sur 4 contre ce type de cancer du sein (HER2+) et dispose d’une position dominante dans ce domaine.

En Suisse ou ailleurs, se soigner ne doit pas être une question d’argent.

Chaque être humain doit pouvoir jouir du meilleur état de santé possible. Il s’agit d’un droit humain fondamental, dont fait partie l'accès aux médicaments vitaux. Le modèle de fixation des prix étatique actuel met en péril la pérennité des systèmes de santé et le principe de la couverture universelle des soins partout dans le monde.

La solution: la licence obligatoire

L’Accord ADPIC prévoit pourtant des flexibilités destinées à atténuer les effets néfastes des brevets. La licence obligatoire est l’instrument le plus efficace dans le système actuel pour faire baisser les prix et garantir l’accès aux médicaments vitaux pour tous. Elle permet à un tiers (par exemple un fabricant de génériques) de produire et commercialiser un produit similaire malgré l’existence d’un brevet. Mais la licence obligatoire fait aussi l’objet de campagnes de désinformation agressives et de pressions diplomatiques, car elle menace les intérêts financiers des pharmas.

De nombreux experts suisses et internationaux «prescrivent» la licence obligatoire pour lutter contre les prix abusifs des médicaments. Ils demandent aussi aux autorités suisses d’agir au cœur du problème. Nous leur donnons la parole.

L’avis des experts:

Notre campagne «Pour des médicaments abordables»

En collaboration avec la Ligue suisse contre le cancer, Public Eye a lancé une grande campagne au niveau national en 2018, demandant au Conseil fédéral de prendre des mesures de politique intérieure et extérieure pour lutter contre une médecine à deux vitesses et garantir enfin des médicaments abordables. Car les prix élevés des médicaments ne sont pas une fatalité! Ils peuvent et doivent être combattus par nos autorités.

Plus de 33'000 personnes ont soutenu notre appel collectif, demandant au Conseil fédéral de s’engager contre les prix exorbitants des médicaments et d’avoir recours aux licences obligatoires lorsque la situation l’exige.