Corruption en Équateur: le récidiviste Gunvor est doublement condamné par la Suisse et les États-Unis

Lausanne, Zurich, 1 mars 2024

À nouveau, le Ministère public de la Confédération condamne Gunvor pour corruption active d’agents publics étrangers. Cette fois en lien avec le marché pétrolier en Équateur, entre février 2013 et février 2017. Alors que la maison de négoce genevoise faisait l’objet d’une enquête pour des faits similaires en République du Congo et en Côte d’Ivoire (pour lesquels elle a été condamnée fin 2019), elle récidivait en Amérique latine. Gunvor va devoir s’acquitter d’un montant de près de 86,7 millions de francs, dont 4,3 millions d’amende. Dans le cadre d’un accord avec le Département américain de la Justice (DoJ), dévoilé plus tôt dans la soirée, la société a également reconnu sa culpabilité aux États-Unis, où elle devra verser plus de 661 millions de dollars.

En avril 2021, un ancien intermédiaire de Gunvor reconnaissait avoir versé, entre 2011 et 2020, 70 millions de dollars à deux intermédiaires afin d’obtenir des cargaisons de pétrole de la société d’État Petroecuador, dont 22 millions au moins ont atterri dans la poche de hauts fonctionnaires équatoriens, comme le racontait en juin une enquête de Public Eye. Trois semaines plus tard, la justice suisse, se basant sur des éléments en mains de la justice étatsunienne, ouvrait une procédure pénale contre inconnu pour des faits de corruption présumée sur le marché pétrolier équatorien.

La société Gunvor est aujourd’hui condamnée par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour «défaut d’organisation» pour n’avoir pas pris toutes les mesures «raisonnables et nécessaires» afin d’empêcher la corruption de hauts fonctionnaires équatoriens (art. 322septies al. 1 CP en relation avec l’art. 102 al. 2 CP). Des agissements qui lui ont permis de récupérer, à des prix dérisoires, des millions de barils de pétrole, qu’elle s’était chargée de revendre à des raffineries aux États-Unis ou au Pérou, empochant ainsi une juteuse plus-value. Doublement condamné, le négociant a fait l’objet d’une issue coordonnée avec les autorités étasuniennes.

Aujourd’hui, la détermination de la justice suisse à punir les pratiques corruptives dans le secteur à haut risque des matières premières est un signal très encourageant. À ce jour, aucun des cadres de Gunvor n’a été condamné. Le niveau de sophistication des trames corruptives inviterait pourtant à remonter la chaîne des responsabilités afin que les têtes pensantes de la maison de négoce soient enfin tenues de rendre compte de leurs actes ou de leurs manquements. Les procédures judiciaires à l’encontre de Gunvor, Trafigura et Glencore montrent par ailleurs qu’il est grand temps d’agir en amont, en imposant des devoirs de diligence contraignants aux négociants et en créant une autorité de surveillance chargée de veiller à leur mise en œuvre.

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