Public Eye soutient le référendum contre l’accord de libre-échange avec la Malaisie
Lausanne, Zurich, 30 juin 2026
©
Bruno Manser Fonds
L’accord de libre-échange entre l’AELE et la Malaisie instaure une réduction des droits de douane sur l’huile de palme, assortie d’une exigence de certification. Il reprend ainsi le mécanisme introduit avec l’Indonésie en 2021 – une approche que Public Eye et d’autres organisations avaient alors jugée pertinente sur le principe, tout en alertant sur le danger de standards trop laxistes qui en compromettraient l’efficacité. Or, les certifications prévues dans le cas de la Malaisie ne garantissent ni la protection de l’environnement et des droits humains, ni le versement de salaires vitaux. Quant au risque d’importations issues du travail forcé ou de la déforestation, il demeure très élevé.
En 2025, la Malaisie était le deuxième fournisseur de la Suisse en huile de palme, utilisée notamment dans les aliments transformés, les produits de nettoyage et les cosmétiques. L’abaissement des droits de douane sur cette matière première devrait entraîner une hausse des importations, au risque d’accentuer les atteintes à l’environnement et aux droits humains engendrées par sa production industrielle. Dans ces conditions, garantir l’absence sur le marché suisse d’huile issue de la déforestation ou du travail forcé s’impose comme une nécessité absolue. En 2026, une minorité du Parlement a tenté – en vain – d’introduire de tels garde-fous.
Les failles de la lutte contre le travail forcé
Dès 2012, le Parlement demandait que la Malaisie ratifie les conventions onusiennes en matière de droits humains ainsi que les normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) avant la conclusion des négociations. Or, en 2026, le pays n’a toujours pas ratifié le Pacte international de l’ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ni celui sur les droits civils et politiques, pas plus que plusieurs normes cruciales de l’OIT. Faute de mesures efficaces, le travail forcé a fortement progressé en Malaisie ces dernières années: en 2023, plus de 200'000 personnes y étaient victimes d’esclavage moderne. Les secteurs tournés vers l’exportation, en particulier celui de l’huile de palme, sont en première ligne. Au‑delà des enjeux, centraux, liés au droit du travail et aux droits humains, plusieurs autres arguments s’opposent à la réduction des droits de douane sur l’huile de palme.
Protection des obtentions végétales: des exigences contestées
Public Eye dénonce les exigences de la Suisse qui imposent à la Malaisie d’adopter des lois strictes sur la protection des obtentions végétales, car elles sont assimilables à des brevets et restreignent l’accès des agricultrices et agriculteurs aux semences. Dans le même esprit, Michael Fakhri, rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, a exhorté en 2024 la Confédération à renoncer à toute disposition de ce type dans ses accords commerciaux. Pour lui, le droit des agricultrices et agriculteurs à conserver, échanger et vendre leurs semences est inaliénable et doit prévaloir sur les intérêts en matière de propriété intellectuelle.
La Coalition suisse pour le droit aux semences, dont Public Eye fait partie, se bat depuis des années contre l’introduction de telles contraintes dans les traités commerciaux. Dans une lettre ouverte adressée aux ministres de l’AELE et signée par plus de 250 organisations, elle juge totalement incompréhensible l’obligation imposée à la Malaisie de protéger les obtentions végétales. Dans ce domaine, le pays dispose en effet d’un cadre juridique solide, qui respecte déjà largement les droits des agricultrices et agriculteurs. Public Eye critique en outre les mesures excessives exigées de la Malaisie en matière de propriété intellectuelle. Calibrées pour servir les intérêts de l’industrie pharmaceutique, elles risquent de restreindre l’accès de la population à des médicaments abordables.
L’Alliance contre la déforestation de la forêt tropicale, qui regroupe une multitude d’organisations actives dans les domaines de l’environnement, du climat, des droits humains, du développement et de l’agriculture, a lancé le référendum le 30 juin 2026. Aux côtés de ses partenaires, Public Eye entend ainsi faire barrage à cet accord de libre‑échange aux effets délétères.