Glencore cherche la protection de la justice suisse

Quand le ministère de la Justice des États-Unis ouvre une enquête contre une multinationale, des alarmes retentissent immédiatement dans les quartiers généraux de l’entreprise. C'est précisément ce qui a dû se passer le 3 juillet 2018, dans la paisible ville suisse de Baar, lorsque les autorités des États-Unis, redoutées bien au-delà de leurs frontières, ont demandé à Glencore de leur fournir des documents en lien avec des contrats présumés corruptifs en République démocratique du Congo, au Nigeria et au Venezuela. À peine une semaine plus tard, la société recevait encore une mauvaise nouvelle: un groupe d'investisseurs portait plainte aux États-Unis contre le géant des matières premières – et nommément contre son directeur général, Ivan Glasenberg, et son directeur financier, Steven Kalmin – pour les pertes considérables causées par la chute du cours de leurs actions, en raison des soupçons de corruption.

Les avocats de la partie plaignante n’avaient alors pas opté pour une plainte collective (class action) par hasard: cet instrument de la justice états-unienne a déjà prouvé son efficacité contre des multinationales. C'est d’ailleurs précisément pour cette raison que le droit suisse, favorable à la place économique, ne dispose pas d’un tel mécanisme.

Le tribunal saisi dans le New Jersey doit se prononcer sur sa compétence le 6 avril, comme l’indique Gotham City, une petite équipe de journalistes d’investigation qui publie une lettre de veille spécialisée dans le droit pénal économique. Soudainement, Glencore se découvre une fervente fibre patriotique: la société tient coûte que coûte à ce que ce dossier brûlant soit traité en Suisse, où se trouve son siège. Dans sa réponse à la plainte, Glencore avance deux arguments principaux: la résidence de Glasenberg et Kamin, en Suisse, ainsi que la protection des preuves. Le siège de la société, à Zoug, abriterait-il des documents encore plus intéressants concernant les procédures pour corruption en cours dans divers pays?

Par fibre patriotique? Plutôt pour limiter les dégâts!

Dans l'exposé des motifs, le dernier chapitre fait valoir la doctrine juridique «forum non conveniens». Pour les non-latinistes: Glencore estime que la compétence des États-Unis ne serait pas opportune ni appropriée. Rien de surprenant: le géant des matières premières n’est pas épris de justice mais cherche à limiter les dégâts.

Il faut toutefois comprendre les avocats de Glencore: après tout, la mission qui leur a été confiée consiste à limiter autant que possible le dédommagement que touchera la partie plaignante. Faute de quoi d’autres plaintes d’investisseurs soucieux de maximiser le rendement de leurs actions suivront, irrémédiablement.

Quelle ironie, tout de même: Glencore tente de se réfugier dans le havre de paix que représente le droit helvétique, alors même que les associations économiques suisses, qui représentent aussi Glencore, brandissent depuis des mois comme épouvantail la «vague de plaintes» qui déferlera sur la Suisse si l’initiative pour des multinationales responsables venait à être acceptée. Et ce déferlement devrait, selon les dires, provenir principalement des États-Unis. Ce n'est pas sans raison que les médias suisses alémaniques et le Parlement font parfois référence à l’initiative en la nommant «Lex Glencore». Mais la différence est là:

La Suisse devrait accueillir les plaintes des riches investisseurs, tandis que celles des victimes de violations de droits humains devraient de préférence être tenues à distance.

Soit rester dans les pays pauvres, là où les droits humains ont été bafoués. Et où se trouvent les mines de Glencore.