Lutte contre le blanchiment d’argent Banques, immeubles et avocat: les ramifications suisses de l’affaire Riad Salamé
Agathe Duparc,
L’audition s’est déroulée à Beyrouth au printemps 2022. Ce jour-là, le procureur libanais Jean Tannous reçoit dans son bureau Marwan Issa El-Khoury, un avocat franco-libanais qui peut faire avancer le dossier ultrasensible dont il est en charge. Le magistrat enquête alors sur Riad Salamé, le tout-puissant gouverneur de la Banque du Liban (BDL) de 1993 à juillet 2023. Ce dernier est au cœur d’une vaste enquête, accusé de détournements de fonds publics. Il a été interpellé au Liban début septembre 2024.
Le témoignage de Maître Issa El-Khoury intéresse le procureur libanais à plus d’un titre car cet avocat a joué un rôle majeur pour aider le premier banquier du pays et son frère cadet, Raja, ainsi que leurs proches, à mettre en place des constructions juridiques légales dans le but d’accumuler un patrimoine immobilier dans plusieurs pays européens avec des fonds présumés d’origine illicite. L’homme de loi connaît aussi de l’intérieur le fonctionnement du clan Salamé puisqu’il n’est autre que le neveu des deux frères. Il a ainsi alternativement endossé les costumes de défenseur et de pourvoyeur de sociétés écrans permettant d’opacifier les transactions et de masquer les ayants droit économiques.
Son témoignage au Liban – que Public Eye a pu compléter grâce à des documents additionnels – éclaire sur les coulisses d’investissements immobiliers réalisés en Belgique, en Allemagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Suisse via un réseau particulièrement complexe de sociétés offshore qu’il a créées et/ou administrées. Ce patrimoine immobilier n’a pu être identifié par la justice qu’à la suite de la saisie, menée par le procureur Tannous, de l’intégralité de la documentation relative à ces différentes entités, conservée dans les bureaux du frère de Riad Salamé à Beyrouth.
Sans grande surprise, la Suisse est concernée au premier plan par ces montages. C’est d’ailleurs là que la tentaculaire affaire Salamé a démarré il y a près de quatre ans, relatée par de nombreux médias étrangers.
L’immense fortune offshore du gouverneur
Août 2020. Le consortium d’investigation sur la corruption OCCRP et son partenaire libanais Daraj, un média en ligne indépendant, publient une vaste enquête sur Riad Salamé: «Le gouverneur offshore du Liban». Les journalistes révèlent comment ce dernier et ses proches se sont abrités derrière un réseau de sociétés offshore pour faire fructifier leur immense fortune et investir dans plusieurs pays. Les noms de certaines entités qui ont leurs comptes en Suisse sont cités.
Plusieurs banques helvétiques, dont HSBC Private Bank (Suisse) SA, Julius Baer et Pictet, qui ont abrité pendant des décennies une part importante de la fortune du clan Salamé, se réveillent alors et font un signalement auprès du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). À Berne, les enquêteurs identifient avec une certaine stupeur ce qui semble être un vaste schéma de détournements de fonds au préjudice de la Banque du Liban (BDL), doublé d’une machine à blanchir cet argent, principalement via la Suisse. En octobre 2020, le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvre une instruction contre Riad et Raja Salamé pour soupçons de blanchiment d’argent aggravé. Celle-ci est toujours en cours aujourd’hui. Des procédures sont ensuite déclenchées au Liban, en Belgique, en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, au Luxembourg et à Monaco, principalement sur la base de la documentation bancaire transmise par Berne. À ce stade, les deux frères bénéficient de la présomption d’innocence.
Début 2021, l’ouverture de cette enquête en Suisse, rendue publique par un journal libanais, fait l’effet d’une bombe. Le Liban est alors plongé dans une crise économique sans précédent. En 2019, la monnaie nationale, artificiellement maintenue à un taux de change élevé par rapport au dollar pendant des années, s’est effondrée. Le chômage a explosé et les épargnant·e·s libanais·e ·s se sont vu interdire l’accès à leurs comptes en devises. Pendant ce temps, une partie de l’establishment libanais a pu transférer son argent à l’étranger. Dans les manifestations, Riad Salamé, autrefois considéré comme un génie de la finance, est conspué, accusé d’avoir été complice de cette gabegie et de s’être enrichi sur fond de corruption endémique.
La Suisse, gare de triage des fonds du clan Salamé
En avril 2021, Le Temps, qui s’est procuré la demande d’entraide judiciaire adressée par la justice helvétique aux autorités libanaises, dévoile une partie des mouvements de fonds suspects entre le Liban et la Suisse. Nous avons pu compléter ce tableau sur la base de documents additionnels. Il est désormais établi qu’entre avril 2002 et mars 2015, près de 330 millions de dollars (US) provenant d’un compte de la Banque du Liban ont été versés, en plus de 300 opérations, à HSBC Private Bank (Suisse) SA à Genève, sur le compte de Forry Associates, une petite société offshore enregistrée à Tortola, aux îles Vierges britanniques.
Cette entité avait officiellement pour ayant droit économique Raja Salamé, le frère du gouverneur de la BDL. Forry Associates a trouvé un filon en or: elle est habilitée, en vertu d’un contrat datant de 2002 signé par Riad Salamé, à vendre sur le marché local (principalement à des banques) des bons du Trésor et des Eurobonds émis par la BDL. Il s’agit de son seul mandat de courtier. Pour cela, elle est rémunérée directement par la BDL avec la mention «frais et commissions». Malgré un chiffre d’affaires de 30 millions de dollars par an en moyenne, la petite Forry n’a ni personnel ni bureau, et le fonctionnement de son compte bancaire ne correspond pas à celui d’une société opérationnelle, ont constaté les enquêteurs. Il semble plutôt s’agir d’un compte de passage.
Ces faits montrent la légèreté avec laquelle plusieurs établissements bancaires suisses ont accueilli les millions des frères Salamé – deux personnes politiquement exposées (PEP) qui devaient faire l’objet d’une diligence renforcée. Il s’agit en premier lieu de HSBC Private Bank (Suisse) SA, à Genève, épinglée en juin dernier par la FINMA pour «ses manquements en matière de prévention du blanchiment d’argent» en lien avec cette affaire Salamé.
Sur les quelque 330 millions de dollars arrivés à HSBC Private Bank (Suisse) SA au bénéfice de Forry Associates, un total de 248 millions a été versé sur les comptes personnels de Raja Salamé, également ouverts auprès de cette banque. Sur cette somme, ce dernier a ensuite transféré 207 millions au Liban, sur des comptes ouverts à son nom dans quatre banques locales, avec comme justificatif «dépenses personnelles». Mais ce n’est pas tout: Raja Salamé a également reversé des millions à plusieurs sociétés contrôlées par son frère, Riad Salamé. Ces entités, qui pour la plupart avaient des comptes en Suisse, ont aussi été directement alimentées par Forry Associates. Au total, l’ancien gouverneur de la Banque du Liban et ses structures offshore auraient, selon les documents judiciaires consultés, reçu – directement ou indirectement de Forry Associates – plus de 26 millions de dollars, 9,2 millions d’euros et 5,3 millions de francs.
Riad Salamé continue de clamer son innocence, expliquant que sa fortune provient principalement de l’époque pourtant lointaine (1973-1993) où il était banquier d’affaires chez Merrill Lynch. L’argent qu’il a touché de Forry Associates – directement ou via son frère – viendrait en recouvrement de dettes que ce dernier aurait contractées auprès de lui. Ses défenseurs affirment aussi que les fonds de la Banque du Liban n’ont pas été engagés. Selon Riad Salamé, les commissions auraient été payées à Forry Associates par les institutions financières qui achetaient les bons du Trésor et les Eurobonds, et versées sur un compte créé à cet effet par la Banque du Liban. Selon nos informations, les justificatifs lacunaires fournis par la BDL pour étayer cette version n’ont toutefois pas convaincu les enquêteurs de plusieurs pays européens, qui ont mis au jour un cheminement des fonds tortueux, caractéristique, selon eux, d’un dispositif de blanchiment d’argent.
Plusieurs des sociétés utilisées par Riad Salamé pour recevoir les fonds provenant de Forry Associates étaient de droit suisse. Et c’est là que le rôle des avocats facilitateurs se dessine.
Avocats pourvoyeurs de sociétés genevoises
Entendu au Liban sur demande de la justice de plusieurs pays européens, Riad Salamé a reconnu être l’ayant droit économique de SI 2 SA. Cette société genevoise, qui est toujours inscrite au registre du commerce, est dirigée par son neveu Maître Issa El-Khoury. C’est un confrère suisse de ce dernier, associé d’une étude genevoise, qui a enregistré SI 2 SA en octobre 2010, et qui en est toujours l’unique administrateur. Le capital constitutif de la société – 100 000 francs – avait alors été versé en liquide, comme l’indique le dossier que nous avons consulté physiquement au registre du commerce de Genève. Son but: «prise et détention de participations dans toutes sociétés notamment dans le domaine immobilier».
L’instruction suisse a permis de découvrir qu’entre 2011 et 2015, SI 2 SA, qui avait ses comptes à EFG Bank Zurich, a été créditée de près de 7 millions de francs provenant, soit directement soit indirectement, des comptes de Forry Associates à HSBC Private Bank (Suisse) SA.
Là encore, le parcours de l’argent est sinueux. Ainsi, entre 2008 et 2011, une société panaméenne, Westlake Commercial Inc., également contrôlée par Riad Salamé comme il l’a lui-même admis, a reçu plus de 7 millions de dollars de Forry Associates sur son compte à la banque privée Julius Baer Zurich, en 13 versements. À l’automne 2011, Westlake Commercial Inc. a versé 1,6 million de francs à SI 2 SA avec comme motif «investissement dans immobilier commercial». SI 2 SA a par ailleurs été créditée, entre 2011 et 2013, d’environ 5,3 millions de francs en provenance de Forry Associates et du compte personnel de Raja Salamé à HSBC Private Bank (Suisse) SA, avec à chaque fois comme motif de paiement: «investissement dans l’immobilier».
Enfin, en août 2019, SI 2 SA a effectué un transfert de 7,3 millions de francs à une autre société genevoise, Red Street 10 SA, qui avait ses comptes à UBS. Les enquêteurs suisses ont estimé que les transferts entre Forry Associates, Westlake Commercial Inc., SI 2 SA et Red Street 10 SA ne semblaient pas avoir d’autre logique que celle d’opacifier le réel bénéficiaire économique des transactions: Riad Salamé.
Comme nous avons pu le documenter, c’est bien l’ancien gouverneur de la Banque du Liban qui se cachait derrière Red Street 10 SA, une structure détenue à 100% par SI 2 SA. Détail amusant: à Beyrouth, les locaux de la Banque du Liban sont situés rue Hamra, ce qui signifie «rue rouge» ou «red street» en anglais. Là encore, on retombe sur le même avocat genevois. En septembre 2008, ce dernier est devenu l’unique administrateur de Red Street 10 SA qui, jusqu’au printemps 2020, était une société avec des actions au porteur. Ce système d’une totale opacité, qui permet aux ayants droit économiques de ne pas apparaître, a été aboli en Suisse en 2019, sous la pression de l’organisme intergouvernemental Groupe d’action financière (GAFI).
Deux immeubles de bureaux à Rolle et Morges
À quoi ont servi ces transferts d’argent? Nous avons découvert que les 7,3 millions versés, en août 2019, par SI 2 SA à Red Street 10 SA, ont permis à cette dernière – et donc à son ayant droit économique Riad Salamé – d’acquérir à cette date un immeuble à Rolle d’une valeur totale de près de 17 millions de francs. Pour réaliser cet achat, un prêt de 10,2 millions de francs a également été obtenu auprès d’UBS, où Red Street 10 SA avait ses comptes depuis 2008. Il s’agit d’un immeuble de bureaux, situé route de Gilly, qui abrite actuellement le siège social européen d’une entreprise chimique états-unienne.
Cette fructueuse acquisition a été réalisée quelques mois avant que des centaines de milliers d’épargnant·e·s libanais·e·s plongent dans la pauvreté, sous l’effet d’une crise financière dévastatrice.
On retrouve aussi la trace de Red Street 10 SA dans la banlieue industrielle de Morges. Selon des informations obtenues auprès du registre foncier, la société a acquis, en octobre 2008 – soit un mois après que l’avocat genevois n’en est devenu l’administrateur – un immeuble de 1129 m2 situé à la rue de Lausanne.
Nous nous sommes rendues sur place. Le bâtiment de quatre étages, plutôt défraîchi, abrite des bureaux loués par plusieurs entreprises. Une personne locataire a confirmé à Public Eye que le nom de Red Street 10 SA figure bien sur le bail qu’elle a signé, mais elle dit ignorer la personne physique qui se cache derrière cette société.
Le registre foncier du Canton de Vaud nous a confirmé que Red Street 10 SA était toujours propriétaire des deux immeubles. Selon nos informations, ces deux biens auraient rapporté au gouverneur de la banque du Liban des revenus locatifs de 380'000 francs en 2019 et 2020, puis 760'000 francs par la suite. Des documents judiciaires permettent de penser que Riad Salamé aurait aussi investi dans un projet immobilier à Bienne.
Si, dans d’autres pays européens, l’ancien gouverneur de la BDL a jeté son dévolu sur des biens immobiliers de luxe pour lui et ses proches, il a préféré investir, en Suisse, «dans des biens commerciaux car c’est un rendement locatif et commercial sans les contraintes légales d’habitation qui vont avec», explique une source proche du dossier.
Un promoteur immobilier genevois et de mystérieux versements
Comme nous l’avons découvert, c’est un important groupe immobilier suisse (expert en investissement, développement et gestion dans l’immobilier) qui gère les immeubles à Morges et Rolle. Ces biens figuraient sur son site comme faisant partie des «actif » du portefeuille immobilier du groupe, mais après la mise en ligne de notre article, ces références ont été supprimées.
Et c’est à l’adresse genevoise de ce groupe qu’est domicilié le siège social des sociétés de Riad Salamé, SI 2 SA, Red Street 10 SA. Son directeur, un promoteur immobilier bien connu de la place, avait dès 2008 un droit de signature individuelle pour le compte de Red Street 10 SA, aux côtés de l’avocat genevois. Alors que le neveu de Riad Salamé, Marwan Issa El-Khoury apparaissait comme le conseil juridique et fiscal de l’entité.
Selon nos informations, une autre société également sise à cette adresse a retenu l’attention des enquêteurs: Alstone SA. Cette structure est administrée par le même avocat genevois que SI 2 SA et Red Street 10 SA. Jusqu’en 2017, elle avait aussi un capital constitué d’actions au porteur, avec comme but: «prise de participations et administration de sociétés, opérations immobilières et investissements». Des documents transmis par la justice suisse à la France mettent en lumière un versement de 2,5 millions de francs, reçu en décembre 2011 par Alstone SA, qui provenait directement du compte de Forry Associates à HSBC Private Bank (Suisse) SA. Un autre transfert a par ailleurs été repéré: le paiement, entre septembre 2009 et janvier 2012, toujours par Forry Associates, de près de 594 000 francs à l’étude de l’avocat genevois qui administre les sociétés SI 2 SA, Red Street 10 SA et Alstone.
«On voit bien que ces constructions juridiques, qui sont légales, obscurcissent la manière dont les fonds sont transmis. Sans l’aide de ces professionnels du droit que sont les avocats, les Salamé n’auraient pas pu réaliser de tels montages», estime un proche du dossier.
En Suisse, la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) ne s’applique aux activités des avocat·e·s que s’ils ont un accès direct aux fonds administrés – que ce soit pour conserver, déplacer ou investir l’argent de leur clientèle. Celles et ceux qui offrent leurs services pour l’achat de biens immobiliers ou la création de sociétés n’ont, à ce jour, aucune obligation de diligence. Quelle que soit l’opacité de la construction juridique, ces «conseillers et conseillères» ne sont pas tenu·e·s de vérifier la provenance des fonds. Dans le cadre de la révision en cours de la LBA, le Conseil fédéral propose de combler cette lacune, mais la réforme – qui va moins loin que celle rejetée par le Parlement en 2021 – est à nouveau combattue avec véhémence par une partie de la profession.
Des mesures provisionnelles contre Public Eye
Contacté, l’avocat genevois n’a pas répondu aux questions détaillées que nous lui avons adressées concernant son rôle d’administrateur de sociétés alimentées par des fonds présumés d’origine suspecte par la justice de plusieurs pays. Il a souligné: «après 4 ans d’enquête, le Ministère public de la Confédération n’a manifesté ni intérêt à m’entendre ni reproche à mon endroit». En juin dernier, il a déposé une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles à l’encontre de Public Eye auprès du Tribunal de première instance de Genève au motif d’une potentielle atteinte imminente aux droits de la personnalité. Celle-ci a été acceptée, nous interdisant préventivement de publier cette enquête. Au terme d’une audience qui s’est tenue début août, les deux parties ont pu trouver un accord. Pour Public Eye, ce recours à la justice est symptomatique des pressions toujours plus fortes qui pèsent sur les journalistes et les ONG d’investigation.
Contacté son collègue libanais Marwan Issa El-Khoury n’a pas répondu.
Contacté, le promoteur immobilier répond que la signature qu’il détient sur le compte bancaire de Red Street 10 SA sert à «assurer le suivi des encaissements des loyers et des paiements de frais courants, etc. Il s’agit donc uniquement d’une signature conférée dans le cadre d’un mandat professionnel de gérance», une «situation usuelle lorsque les immeubles sont détenus par le biais de sociétés». Il précise que les immeubles détenus par Red Street 10 SA ne font pas partie des actifs de son groupe. Il ajoute que le nom de la société Forry Associates lui était «inconnu jusqu’à la publication de son nom dans la presse et qu’il «n’avait donc aucune idée de son existence, de ses activités et/ou de ses animateurs.»