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Le Fonds suisse pour la mode

Avec le Fonds suisse pour la mode, nous luttons contre la fast fashion

En Suisse, 100 000 tonnes de vêtements par an, produits dans des conditions d’exploitation et à peine portés, finissent incinérés comme des déchets ou exportés. Loin des yeux, loin du coeur ?

Notre demande: réglementer plutôt que fermer les yeux

Les entreprises qui vendent des vêtements jetables doivent assumer les coûts des dommages sociaux et environnementaux causés par leur modèle d'affaires. Pour chaque nouveau vêtement produit, les entreprises versent une contribution au Fonds suisse pour la mode. Plus les habits sont durables, plus la contribution demandée est faible. Nous créons ainsi de fortes incitations en faveur d’une mode de qualité, juste et respectueuse de l’environnement.

Le Fonds suisse pour la mode, moteur d'une mode durable

Ce fonds encourage la baisse des coûts de réparation, l’augmentation de l’offre de seconde main, la promotion d’un recyclage de qualité ainsi que le soutien à une production plus durable. Nous posons ainsi les bases d’une économie circulaire pour une mode de qualité en Suisse, au lieu de continuer à déverser nos déchets issus de la fast fashion sur d’autres continents.

Texte entier de la pétition

Découvrez ce qui motive des organisations, des associations et des personnes privées à soutenir la proposition d’un Fonds suisse pour la mode.

Plus d'informations

Qu’est-ce que le «Fonds suisse pour la mode»?

Le Fonds suisse pour la mode est une initiative proposée par Public Eye pour contrer les effets néfastes de la fast fashion en Suisse. Son principe est simple : soumettre la production, la vente et l’importation de produits textiles neufs au paiement d’une contribution financière. Les fonds ainsi récoltés permettront de financer diverses mesures visant à promouvoir une industrie de la mode plus durable, comme des réparations moins coûteuses, une offre plus riche de vêtements d’occasion, un développement du recyclage textile en Suisse (plutôt qu’une élimination à l’étranger) ainsi qu’une production de vêtements et de chaussures plus respectueuse de l’environnement et équitable.
Pourquoi ce fonds est-il nécessaire?

Chaque année, plus de 100'000 tonnes de vêtements usagés sont collectées en Suisse. Souvent produits dans des mauvaises conditions d’exploitation, à peine portés et incinérés ou exportés en tant que déchets, ces articles sont rarement recyclés. Cette situation va à l’encontre des objectifs de la Suisse en matière de développement durable. Le Conseil fédéral reconnaît les problèmes posés par la fast fashion ainsi que la nécessité d’agir pour une production et une consommation plus durables. Le Fonds suisse pour la mode pourrait jouer un rôle crucial et permettre un changement de cap, afin de s’éloigner du modèle d’affaire mortifère de la fast fashion.
Qui en seraient les contributeurs?

Les contributions au Fonds suisse pour la mode proviendraient des distributeurs, des producteurs et des importateurs de nouveaux articles dans les secteurs du textile de maison, de l’habillement, des chaussures et de la maroquinerie. Le nombre de pièces ou d’unités de produits vendus en Suisse déterminera le montant de la contribution apportée par ces acteurs.
Les acteurs étrangers du commerce en ligne, comme Shein, Temu ou Zalando seraient-ils concernés?

La proposition prévoit que la contribution puisse être exigée de la part de tous les fournisseurs et producteurs qui mettent des produits textiles neufs sur le marché suisse. Cela inclut les plateformes de vente en ligne étrangères, comme Shein, Temu et Zalando. Ces dernières pourraient en effet verser une contribution au nom des vendeurs qui utilisent leurs services. Afin de garantir une concurrence équitable, l’ensemble des acteurs qui vendent de la mode en Suisse devraient être amenés à contribuer.
Qu’en est-il des personnes qui ne peuvent pas se permettre de payer plus cher?
Il est légitime de s’inquiéter des conséquences potentielles sur les ménages à faible revenus. Cependant, plusieurs mécanismes pourraient atténuer cet impact:
- D’une part, le montant des prestations sociales est ajusté en fonction des prix. Il est calculé en Suisse sur la base des besoins fondamentaux, comprenant un panier moyen où figurent aussi les vêtements et les chaussures. Une éventuelle augmentation des prix serait ainsi prise en compte dans le calcul de ces prestations.
- D’autre part, le Fonds suisse pour la mode encourage l’offre de vêtements d’occasion et réparés plus abordables, ainsi que de produits neufs plus durables, ce qui peut soulager les ménages à petit budget.
Le tourisme d’achat ne va-t-il pas augmenter?

Tel que ce fonds est aujourd’hui envisagé, l’augmentation des prix induite par les contributions ne devrait pas être un facteur décisif incitant aux achats à l’étranger, compte tenu des coûts et du temps que ceux-ci impliquent. Par ailleurs, les achats à l’étranger dépassant la franchise-valeur de 150 francs par personne doivent aujourd’hui être déclarés à la douane, une démarche qui peut être facilement effectuée en ligne via une application. Les contributions au Fonds suisse pour la mode pourraient également être prélevées via ce dispositif douanier en cas de dépassement de la franchise-valeur. Cela permettrait de limiter les tentatives de contournement.
Combien faudra-t-il payer par vêtement?

La contribution au fonds sera payée par les distributeurs et les producteurs, et non directement par les consommateurs et les consommatrices. Il est toutefois probable que les entreprises répercutent ces montants sur les prix de vente. Le montant exact de la contribution n’est pas encore défini. Il devra par ailleurs être régulièrement réévalué et ajusté pour s’assurer que l’objectif visé est atteint. Notre proposition avance cependant de premières estimations : pour les chaussettes et les sous-vêtements, la contribution pourrait se situer entre 0,5 et 1 CHF par article, paire ou ensemble, et pour un haut simple, entre 1 et 2 CHF par pièce. Ces montants restent indicatifs.
Les prix des articles durables ou seconde main vont-ils baisser?

Un aspect essentiel de la proposition est d’exempter, au moins partiellement, les produits clairement identifiés comme plus durables. Par exemple, les articles d’occasion seront exemptés. Des contributions réduites sont aussi prévues pour les produits fabriqués à partir de fibres biologiques ou de textiles usagés recyclés, dans des conditions de travail équitables et décentes, qui garantissent notamment un salaire vital aux travailleurs et travailleuses. Le fonds créerait ainsi une incitation financière pour les distributeurs et les producteurs à développer davantage de mode durable.
Où ira l’argent versé au fonds?

Les recettes du Fonds suisse pour la mode seront dédiées à l’amélioration de la durabilité du secteur textile. Elles pourraient financer diverses initiatives, telles que des campagnes de sensibilisation et de conseils à destination du public et des entreprises, ou encore des mesures incitatives visant à prolonger la durée de vie des vêtements, comme des primes à la réparation et des cours de couture. Autre point important : la promotion de meilleurs systèmes de collecte, de tri et de recyclage des textiles usagés, afin d’augmenter le taux de réutilisation en Suisse. Une partie des ressources pourra par ailleurs être allouée à des programmes internationaux œuvrant à l’amélioration des conditions de travail et à la protection des droits humains dans la production textile mondiale. Le fonds pourra enfin soutenir les producteurs et les productrices engagés dans une transition vers la production de fibres écologiques et encourager la recherche et le développement dans le domaine des textiles durables.
Comment les ressources de ce fonds seront-elles distribuées?
Les ressources du fonds devraient être réparties plus ou moins à parts égales entre trois domaines principaux:
1. Prolongement de la durée de vie des vêtements;
2. Collecte, recyclage et élimination des textiles plus respectueuse de l’environnement, soutien à la recherche et au développement;
3. Promotion d’une production de la mode plus durable sur les plans social et écologique.
Comment le fonds pourrait-il faire baisser le coût des réparations?

L’objectif est de rendre la réparation plus attractive et moins coûteuse, afin d’allonger la durée de vie des textiles et de diminuer la quantité de déchets. Pour cela, les consommateurs et consommatrices pourraient par exemple bénéficier de bons d’achats ou de réductions sur les services de réparation. Un dispositif de ce type existe déjà en France, où une prime à la réparation pour les chaussures a été mise en place. Elle est financée par une écocontribution sur les vêtements neufs.
Le Fonds suisse pour la mode est-il bénéfique pour l’environnement?

Oui, le fonds contribuera significativement à la protection de l’environnement. Il permettra notamment d’orienter la demande vers des produits plus écologiques. Les incitations à choisir des articles plus durables encourageront aussi l’adoption de modes de production et de matériaux plus respectueux de l’environnement. De plus, le financement du recyclage et de la prolongation de la durée de vie des vêtements participera à la réduction des déchets et de la consommation de ressources.
Qu’en est-il des conditions de travail?

Le Fonds suisse pour la mode tiendra également compte des aspects sociaux. Il prévoit que les articles fabriqués dans de bonnes conditions de travail, incluant le versement d’un salaire équitable, puissent bénéficier d’une contribution réduite. De plus, l’argent ainsi collecté pourra être utilisé pour soutenir des programmes internationaux engagés en faveur de meilleures conditions de travail et la protection des droits humains dans l’industrie textile.
Le Fonds suisse pour la mode représente-il un fardeau ou une opportunité pour l’économie?

Le fonds incitera à innover dans le domaine des matériaux durables, du développement de produits plus résistants et des modèles commerciaux circulaires. Les entreprises suisses pourront ainsi se positionner en tant que pionnières sur un segment de marché en pleine croissance, ce qui renforcera durablement leur compétitivité. En Suisse, le fonds promouvra par ailleurs les circuits économiques locaux en soutenant les services de réparation, les magasins d’occasion et les entreprises de recyclage.
Qu’est-ce que cela va changer pour moi en tant que consommateur/ consommatrice?

À court terme, il est possible que l’on constate une légère augmentation des prix des articles textiles neufs et non durables. À long terme, cependant, le fonds suisse pour la mode devrait favoriser une offre de produits de meilleure qualité, plus durables et conçus pour une utilisation prolongée. En outre, les services de réparation deviendront plus accessibles et moins coûteux, et l’offre de vêtements de seconde main gagnera en attractivité.
Existe-t-il des projets similaires dans d’autres pays?

Oui, cette proposition s’inspire notamment de modèles existants dans plusieurs pays européens, tels que la France, les Pays-Bas, la Suède ou la Hongrie. Ces derniers ont déjà mis en place des contributions similaires sur les textiles, calculées en fonction de la quantité et souvent associées à des mesures encourageant la réparation et le recyclage. Ces exemples démontrent l’efficacité de ce concept dans d’autres contextes.
Qui contrôle le fonds et son utilisation?

La gestion et le contrôle du Fonds suisse pour la mode doivent être réglementés par une loi et une directive. Il est prévu d’impliquer divers groupes d’intérêts et des experts et expertes issus de l’industrie, du commerce, de l’économie circulaire, de la défense des consommateurs et des consommatrices ainsi que de la science dans l’organisation et l’évaluation du fonds. La surveillance technique sera assurée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), tandis que l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) sera responsable de la perception et de la gestion des contributions.
Ce fonds est-il un impôt supplémentaire?

Pas exactement, bien qu’il présente certaines similitudes. Il ne s’agit pas d’un impôt au sens classique du terme, calculé sur la valeur du produit et destiné au budget fédéral, mais plutôt d’une contribution incitative par article, destinée à un fonds dédié. L’objectif est de rendre moins attrayante une production néfaste pour l’environnement et socialement injuste, et d’encourager le développement d’alternatives plus durables.
Qu'est-ce que Fabric Loop et quelles différences avec le Fonds suisse pour la mode?

Fabric Loop est une initiative lancée par l’association faîtière Swiss Textiles et quelques entreprises engagées. Ses objectifs : mettre en œuvre l’économie circulaire au sein de la branche textile, améliorer la transparence, et orienter davantage la conception des produits vers la circularité. Elle prévoit d’introduire des cotisations anticipées de recyclage pour financer ses projets.

Le projet de Fonds suisse pour la mode va plus loin que Fabric Loop sur plusieurs points. Par exemple, il vise directement à réduire la quantité de fast fashion sur le marché helvétique grâce à un effet incitatif plus fort. Par ailleurs, le fonds devrait également permettre de financer des mesures destinées à améliorer les conditions de travail et davantage de durabilité sur la chaîne d’approvisionnement.

Le Fonds suisse pour la mode représente aujourd’hui la proposition la plus ambitieuse dans le débat suisse, mais il ne s’oppose pas aux autres initiatives. Toute action contribuant à freiner l’essor de la fast fashion et en faveur d’une mode plus durable est la bienvenue.

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