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Free Pepper - «Libérez le poivron!»

Une large coalition européenne d’organisations d’agriculteurs, de sélectionneurs ainsi que des ONG de 27 pays ont déposé le 3 février 2014 un recours devant l’Office européen des brevets, à Munich, contre un brevet sur le poivron accordé à Syngenta. Celui-ci permet à l’entreprise agrochimique bâloise de s’approprier une résistance aux insectes pourtant copiée d’un poivron sauvage.

Le recours porte sur un brevet délivré à Syngenta, en mai 2013 par l’Office européen des brevets (OEB), qui garantit à la firme bâloise les droits exclusifs sur tous les poivrons présentant une résistance aux mouches blanches. Ce brevet est valable dans de nombreux pays européens et empêche d’autres agriculteurs d’utiliser librement ces plantes pour leur culture. Or, cette résistance spécifique a été obtenue en croisant un poivron sauvage de Jamaïque avec un poivron commercial. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une invention, mais tout au plus d’une découverte.

Jamais auparavant une coalition aussi vaste d’un point de vue géographique et diversifiée au niveau des compétences n’avait recouru formellement contre la privatisation des ressources naturelles. Les brevets sur le vivant sont non seulement problématiques d’un point de vue éthique, mais ils accentuent aussi le phénomène de concentration sur le marché des semences, réduisent la biodiversité et menacent la sécurité alimentaire. En mai 2012, le Parlement européen avait pourtant adopté une résolution demandant à l’OEB de ne plus accorder de brevet sur des produits obtenus par sélection traditionnelle. Jusqu’ici, cette autorité a toutefois ignoré cette recommandation, ce dont Syngenta et d’autres multinationales ont massivement profité.

Infographie: Comment un poivron naturel est devenu une plante brevetée

Infographie: Comment un poivron naturel est devenu une plante brevetée (PDF, 4.0 MB)

La coalition demande que les plantes et les animaux ne puissent plus être brevetés. La révocation du brevet de Syngenta sur le poivron serait déjà un premier pas important. Plus généralement, le Conseil d’administration de l’OEB doit modifier les critères d’octroi des brevets afin d’exclure les plantes obtenues par sélection traditionnelle.

E-Paper: Non au brevet de Syngenta sur le poivron

E-Paper: Non au brevet de Syngenta sur le poivron (PDF, 4.0 MB)

À télécharger

Recours contre le brevet de Syngenta EP 2 140 023 – Insect Resistant Plant (en anglais) (PDF, 466 KB)

Résumé: Recours contre le brevet de Syngenta EP 2 140 023 – Insect Resistant Plant (anglais) (PDF, 57 KB)