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Les mythes autour des brevets

La Suisse et d’autres pays industrialisés font pression pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle sur les médicaments au niveau international. L’industrie de la pharma soutient que les brevets permettent de rentabiliser les nouveaux médicaments et favorisent l’innovation. La réalité est bien différente.

1. « Les brevets permettent la recherche et développement de médicaments répondant aux besoins de santé publique »

Les priorités en matière de recherche et développement (R&D) de nouveaux médicaments sont déterminées essentiellement par le marché, et non en fonction des besoins réels de santé publique. Le modèle actuel, centré sur les brevets, consacre de fait la domination des multinationales pharmaceutiques. Les populations défavorisées du Sud, qui ne représentent pas un marché rentable, doivent faire face à l’absence de R&D pour des médicaments efficaces contre les maladies qui les affectent presque exclusivement. Et quand les traitements existent déjà, ces populations sont confrontées au prix exorbitants des nouveaux médicaments.

2. « Sans le droit de brevets, il n’y aurait pas d’incitations à l’innovation pour la recherche et développement de nouveaux médicaments » 

L’industrie pharmaceutique prétend que les brevets favorisent l’innovation. Or, malgré une augmentation constante du nombre de brevets, la quantité de nouvelles molécules homologuées auprès des agences des médicaments est stable ou à la baisse, alors que les dépenses de R&D sont en hausse. Pire encore, plusieurs études indépendantes ont montré que le deux tiers des nouveaux médicaments mis sur le marché chaque année ne présentent pas de progrès thérapeutique significatif, et que 1 médicament sur 6 est même pire que ceux déjà commercialisés. Afin de sécuriser les profits et gagner des parts de marché, les pharmas n’hésitent pas à multiplier les brevets autour d’une même substance, prolongeant ainsi la durée d’exclusivité d’un produit et retardant d’autant la concurrence des génériques. Cette pratique, connue sous le nom d’«evergreening», fait partie intégrante du modèle d’affaire de ce secteur. Elle menace l’accès des populations aux médicaments vitaux, notamment dans les pays émergents, et freine la découverte de nouvelles substances pharmaceutiques.

3. « Le droit des brevets est indispensable pour le maintien d’un équilibre entre les intérêts privés et publics »

A l’origine, les brevets ont été mis en place pour garantir un équilibre entre les intérêts privés (récompenser un-e inventeur-rice en lui octroyant une exclusivité commerciale afin de récupérer son investissement) et publics (faire bénéficier la société des progrès et diffuser le savoir). Harmonisés dès 1995 sur une durée de 20 ans par les règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), les brevets sont censés stimuler l’innovation. Pourtant, plusieurs décennies plus tard, il n’existe toujours aucune preuve empirique que tel est bien le cas. Pire encore, les brevets sont devenus de véritables mécanismes de protection des investissements, destinés à exclure la concurrence et à faire grimper le cours des actions plutôt que de bénéficier à la société. L’équilibre privé-public est clairement rompu.