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Les violations éthiques commises dans le cadre d’essais cliniques de médicaments doivent cesser. Elles sont autant de violations des droits humains liés à la protection des sujets de recherche, ancrés dans des standards éthiques universellement reconnus.

Dans le viseur de Public Eye: le climat d’opacité qui entoure les essais cliniques et leur délocalisation par les pharmas dans des pays où la réglementation est insuffisante et la population vulnérable. Pour protéger les patients vulnérables et mettre un terme à ces pratiques, Public Eye demande : 

Au Conseil fédéral

  • qu’il exige de Swissmedic l’instauration d’un contrôle éthique renforcé en amont de la décision d’autoriser la mise sur le marché de médicaments en Suisse, en particulier lorsque cette dernière repose sur des données provenant d’essais cliniques menés dans les pays en développement ou émergents.

A Swissmedic

  • qu’elle renforce le contrôle éthique des essais cliniques servant à l’autorisation de mise sur le marché de médicaments dans les pays du Nord. Cette mesure est d’autant plus urgente qu’une partie toujours plus importante des données scientifiques récoltées proviennent de pays en développement ou émergents, où le cadre législatif est souvent lacunaire, et la situation socio-économique et politique très instable.
  • qu’elle examine au travers d’inspections sur place les conditions dans lesquelles se déroulent les tests délocalisés servant potentiellement de base à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments en Suisse. La Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) révisée fournit dorénavant une base légale permettant à Swissmedic de mener des inspections à l’étranger.
  • qu’elle exige des promoteurs que tous les essais cliniques servant à une autorisation de commercialisation en Suisse – y compris les tests délocalisés – soient répertoriés dans le nouveau registre complémentaire suisse qui, pour l’instant, ne concerne que les essais cliniques menés en Suisse.
  • qu’elle œuvre pour davantage de transparence en publiant l’intégralité des documents qui ont servi de base aux décisions d’autorisation de mise sur le marché des médicaments.

A l’industrie pharmaceutique

  • que les entreprises pharmaceutiques cessent de considérer les pays du Sud et de l’Est comme des laboratoires expérimentaux géants où, par pur souci de rentabilité, des personnes vulnérables sont utilisées comme cobayes humains. Les essais cliniques ne devraient être délocalisés que si leurs résultats profitent réellement et directement aux populations de ces pays, soit parce que l’étude porte sur un traitement ayant trait à une maladie qui les affecte tout particulièrement, soit en s’assurant que le traitement sera disponible et accessible à cette même population s’il s’avérait plus efficace que ceux existants.
  • que les multinationales pharmaceutiques qui mènent de tels tests – Roche et Novartis en tête – honorent leur devoir de diligence. Les pharmas ont une obligation de respect des droits humains, comme le stipulent les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains unanimement adoptés par les Nations Unies en 2011. Nos recherches montrent pourtant qu’elles n’assument pas encore suffisamment leur responsabilité et ne prennent pas les mesures adéquates. Elles doivent donc évaluer scrupuleusement et de façon transparente les risques de violations éthiques et y remédier autant que possible (devoir de diligence raisonnable). C’est notamment ce qu’exige l’initiative pour des multinationales responsables.