Violations des droits humains et des droits du travail

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L’absence de revenus et de salaires vitaux, le travail forcé et le travail des enfants, les risques pour la santé et ceux liés à la sécurité au travail comptent parmi les problèmes les plus fréquents et les plus graves dans la production de matières premières agricoles.

L’un des problèmes les plus fréquents dans la production de matières premières agricoles à forte intensité de main-d’œuvre est l’absence de revenu vital pour les petits agriculteurs, et l’absence de salaire vital pour les ouvriers agricoles. Les revenus et salaires vitaux sont généralement définis comme le montant permettant à une famille de subvenir à ses besoins de base et de vivre décemment. Il s'agit d'un droit humain fondamental, reconnu au niveau international. Un revenu vital doit également permettre aux agriculteurs indépendants de couvrir les coûts d’une production économiquement viable.

Revenus et salaire vitaux

L’Organisation internationale du travail définit le salaire vital comme un droit humain fondamental, en vertu de plusieurs conventions et recommandations (par ex. la Convention 95 et la Convention 131 de l’OIT). Le revenu vital est moins clairement conceptualisé que le salaire vital. L’idée en tant que telle est censée être protégée par le droit international en matière de droits humains, mais il n’existe pour l’instant aucune réglementation régissant ce droit.

Selon l’OIT, une large proportion des millions de travailleurs agricoles dans le monde est affectée par les bas salaires. Il n’existe aucun chiffre concret, mais l’OIT estime que:

«[de nombreux] emplois dans l’agriculture ne permettent pas de garantir des niveaux de revenus décents ou une subsistance durable; les ouvriers agricoles font partie des groupes où l’incidence de pauvreté est la plus élevée dans de nombreux pays».

Un exemple emblématique des violations des droits humains implique ECOM Agroindustrial Corp. Limited (ECOM), un négociant basé en Suisse. L’ONG d’investigation Repórter Brasil a passé au peigne fin les conditions de travail dans les exploitations de café au Brésil en 2016 et a trouvé des preuves de plusieurs type d'abus: des avances qui n’avaient jamais été versées étaient soustraites des salaires, et l’employeur déduisait anormalement les absences des fiches de paye, même pour les jours de pluie où la récolte était impossible. En raison de ces pratiques, certains travailleurs touchaient des montants mensuels inférieurs à la moitié du salaire minimum. Le café de ces exploitations était vendu à une filiale directe d’ECOM, un négociant dont le site est à Pully dans le canton de Vaud.

Un autre cas plus récent de conditions de travail relevant de l’exploitation et qui inclut l’absence de salaire vital concerne Chiquita, négociant en bananes basé en Suisse. En avril 2019, le magazine suisse alémanique Beobachter a révélé des abus en matière de droit du travail dans les plantations de bananes en Équateur, dont certaines fournissent Chiquita. Les violations incluent des journées de travail de 12 heures, des salaires de misère et des emplois précaires, sans contrats.

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L’absence de revenus vitaux est un problème très récurrents, en particulier dans la production de cacao. Certes, les négociants et les fabricants de cacao reconnaissent de plus en plus ce problème, mais rares sont les cultivateurs qui perçoivent un semblant de revenu vital: beaucoup gagnent toujours moins que le seuil de pauvreté, fixé à 1,90 dollar par jour. Malgré des promesses en faveur de la lutte contre la pauvreté chez les petits agriculteurs, même les négociants en cacao les plus puissants, comme Cargill et Olam, n’ont pris aucune mesure significative pour s’assurer que les agriculteurs et agricultrices de leur filière perçoivent un revenu vital.

Cet état de fait a été à nouveau confirmé en 2019 dans un rapport de l’ONG Mighty Earth, basée aux États-Unis, qui a analysé, entre autres, les engagements pris par les sociétés en matière de revenus vitaux. Le rapport concluait qu’aucun négociant en cacao n’avait obtenu de bon score, et qu’ECOM Agroindustrial, Cargill et Olam continuaient de faire preuve d’une absence totale de mesures, ou de politiques de piètre qualité, en matière de revenus vitaux.

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Travail forcé

L’agriculture figure aussi parmi les secteurs à haut-risque en matière d’esclavage moderne. Plus de 3,5 millions de personnes dans le monde travaillent dans des conditions assimilées à de l’esclavage dans l’agriculture, la pêche et l’exploitation forestière. Le type d’esclavage moderne le plus commun, à savoir le travail forcé, concerne principalement la production agricole, à forte intensitéde main-d’œuvre. Il y est si répandu qu’il peut y être considéré comme endémique.

En 2015 par exemple, l’ONG allemande Christliche Initiative Romero et l’ONG autrichienne Global 2000 ont rapporté que les travailleurs d’une plantation brésilienne, fournisseur du géant du jus d’orage Cutrale, n’avaient pas été payés depuis plusieurs semaines. Les dettes des travailleurs augmentaient aussi quotidiennement en raison des coûts élevés du transport jusqu’à la plantation, du logement et de l’alimentation, fournis par les donneurs d’ordres locaux pour des prix exorbitants. Les travailleurs n’étaient donc plus en mesure de quitter la plantation, contractaient de lourdes dettes vis-à-vis du donneur d’ordre, et ne pouvaient pas même se permettre de s’acheter un billet de bus pour rentrer chez eux.

Les auteurs du rapport qualifient la situation de système d’esclavage moderne. Et ils ne sont pas les seuls. Le ministère brésilien du Travail et de l’Emploi a lui-même placé Cutrale sur une «liste noire» en matière d’esclavage. Le Brésil a lancé une stratégie de lutte contre l’esclavage au milieu des années 1990. Depuis lors, les autorités organisent des descentes et utilisent une stratégie de «name and shame» (désigner les coupables et les couvrir de honte) contre les entreprises qui se sont rendues coupables d’esclavage moderne.

Des procureurs de l’État de São Paulo disent avoir enquêté sur les pratiques de Cutrale 286 fois au cours des dix dernières années, contre 71 fois pour Louis Dreyfus et 50 fois pour Citrosuco, les deux autres grands négociants de jus d’orange. Certaines investigations ont mené à des actions en justice, d’autres à des accords amiables. En mars 2014 par exemple, un tribunal a condamné Cutrale et deux autres entreprises à une amende de 113 millions de réaux (43 millions de dollars) et lui a ordonné de cesser ses pratiques de sous-traitance illégale pour les cueilleurs d’oranges.

Esclavage moderne

L’esclavage moderne n’est pour l’heure défini précisément par aucun instrument international, mais le concept est utilisé comme terme général par l’Organisation internationale du travail pour désigner le travail et le mariage forcés. Il qualifie généralement des conditions relevant de l’exploitation dans lesquelles des personnes se trouvent piégées, en raison de menaces, de violence, d’une coercition, d’une tromperie et/ou d’un abus de pouvoir.

Le travail forcé est aussi un problème endémique dans les champs de cotons d’Asie centrale. La mobilisation forcée des travailleurs en Ouzbékistan et au Turkménistan est un héritage de l’époque soviétique. Les ventes de coton représentent une part significative des revenus liés aux exportations dans ces deux pays, actuellement sous des régimes autoritaires, et les gouvernements envoient les employés d’entreprises nationalisées dans les champs pendant la saison des récoltes.

Le système en place, dit «pick or pay», laisse officiellement deux options aux travailleurs: soit ils acceptent de participer à la récolte ordonnée par le gouvernement, soit ils versent une somme donnée pour échapper au travail forcé. Mais en réalité, les travailleurs n’ont pas vraiment le choix: étant donné que le taux de chômage avoisine les 50%, beaucoup n’osent pas refuser ou ne peuvent pas se permettre de verser les sommes compensatoires. Ce qui n’empêche pas Reinhart, négociant en coton basé en Suisse, de commercialiser du coton récolté au Turkménistan. ECOM Agroindustrial a fermé son bureau turkmène en 2017, mais achetait encore du coton produit dans le pays jusqu'à cette date.

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Travail des enfants

Autre atteinte très répandue dans le secteur primaire, le travail des enfants est défini par l'OIT comme l’ensemble des activités «qui privent les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et nuisent à leur [...] développement physique et mental.» Il est principalement concentré dans le secteur primaire: 71% des enfants concernés dans le monde travaillent dans l'agriculture, soit près de 108 millions d'enfants. 

Contrairement à ce qui est souvent affirmé, il ne s'agit pas ici d'enfants qui apportent occasionnellement de l’aide à leurs parents sur l'exploitation familiale, mais des formes nuisibles de travail des enfants, interdites par le droit international relatif aux droits humains. Le travail des enfants a de graves conséquences, non seulement pour les enfants eux-mêmes, mais aussi pour leur famille et la société dans son ensemble. Sans accès à l’éducation, ces enfants n'ont que peu de perspectives d'avenir et peu d'espoir d’améliorer leurs conditions de vie. L’OIT affirme que:

«[le travail des enfants] perpétue la pauvreté de génération en génération»

Toujours selon l'OIT, «cette diminution des ressources humaines a été liée à une croissance économique faible et un développement social lent.»

© Kim Naylor

Le travail des enfants est particulièrement répandu dans la production à petite échelle de certaines matières premières agricoles à forte intensité de main-d’œuvre, comme le cacao. Un problème endémique, en particulier en Côte d’Ivoire et au Ghana, qui produisent à eux deux environ les deux tiers de la production mondiale de cacao. Selon un rapport de l’université Tulane, rien qu’en Côte d’Ivoire et au Ghana, 2,1 millions d’enfants travaillaient en 2015 dans des conditions abusives.

Les négociants suisses profitent eux aussi du travail des enfants dans leur chaîne d’approvisionnement: de nombreux cas ont déjà défrayé la chronique. Les preuves les plus récentes proviennent d'une enquête de l'émission de télévision française Envoyé spécial (2019), portant sur le cacao récolté illégalement dans des zones protégées en Côte d’Ivoire. L'enquête révélait que le travail des enfants était encore largement répandu dans les plantations dans lesquelles les journalistes se sont rendus: un travailleur sur trois était un enfant. Des cas de trafic d’enfants depuis le Burkina Faso voisin avait également été rapportés.

Cargill, qui achète du cacao aux plantations en question, a d’abord nié avoir acheté du cacao produit dans des zones protégées, avant d’être forcé d’admettre que son système de suivi n’atteignait pas ces zones. La société a alors admis qu'elle n’était pas en mesure de fournir une traçabilité totale des origines de son cacao, contrairement à ce qu'elle avait affirmé auparavant.

Dix jours plus tard, c'est l'émission de la télévision suisse Mise au point qui révélait que l’un des plus gros clients de Cargill pour le cacao ivoirien n'est autre le géant de l’alimentaire Nestlé, basé en Suisse.

Cargill et Nestlé avaient déjà fait l'objet de poursuites judiciaires aux États-Unis, entamées en 2005 puis reprises en 2018. La plainte a été déposée par des enfants d'anciens esclaves maliens, qui accusent les sociétés d’être complices de la perpétuation de l’esclavage des enfants en Côte d’Ivoire.

© Kim Naylor

Le cacao n’est pas la seule marchandise entachée par le travail des enfants. Le coton en provenance du Turkménistan compte parmi les cas les plus connus. Même si le président turkmène a interdit le travail des enfants en 2008, ils sont encore nombreux à cueillir du coton dans les champs aujourd’hui. Des enfants de douze ans seulement doivent parfois remplacer des membres de leur famille, affirme Ruslan Myatiev, directeur de Turkmen.news, une ONG qui surveille notamment le droit du travail au Turkménistan. Malgré ces informations, Reinhart, négociant en coton basé en Suisse continue de commercialiser du coton récolté au Turkménistan.

Dans un rapport de l’ONG Solidar Suisse (2019, le nombre d'enfants travaillant, dans les champs de coton au Burkina Faso était estimé à 250'000. Selon l'ONG, les négociants suisses Reinhart et Louis Dreyfus tirent profit du travail des enfants au Burkina Faso.

L’Ouzbékistan a récemment été retiré de la liste des pays utilisant le travail des enfants dans la culture du coton du ministère du Travail (DOL) des États-Unis, en raison des progrès relatifs faits ces dernières années. Le DOL ne considère plus le travail des enfants lors des récoltes de coton en Ouzbékistan comme un problème systémique. Mais la coalition de la société civile Cotton Campaign ne partage pas ce diagnostic et pense que ce retrait était prématuré.

Santé et sécurité au travail

Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le secteur primaire est l’un des plus dangereux en termes de décès, d’accidents et de maladies (chroniques) liés au travail. Les travailleurs font face à «[d]es risques […] liés à l’utilisation de machines et d’équipements lourds, au fait de soulever des poids et de travailler quotidiennement avec des animaux. En outre, les travailleurs sont souvent exposés aux intempéries, au bruit et à des vibrations excessives, à des produits chimiques, à des agents infectieux, à la poussière et à d’autres substances organiques.»

L’utilisation de pesticides est l’une des pratiques les plus nocives dans l’agriculture. Bien qu’il soit difficile de quantifier les ravages des pesticides sur la santé, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime qu’ils causent chaque année quelque 25 millions d’intoxications aiguës dans le monde, dont 220’000 morts. Près de 99% de ces décès surviennent dans les pays à bas et moyens revenus.

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En 2019, Public Eye a mis pour la première fois en lumière l’ampleur du commerce des pesticides les plus toxiques, appelés «pesticides extrêmement dangereux». Notre enquête montre que le géant bâlois de l’agrochimie Syngenta joue un rôle central dans la vente de telles substances, en particulier dans les pays à bas et moyens revenus. La multinationale profite de la faiblesse des réglementations dans des pays comme le Brésil, l’Argentine ou l’Inde pour continuer d’y vendre des pesticides dont bon nombre ne sont plus autorisés en Suisse ou dans l’Union européenne en raison de leur toxicité.

Télécharger le rapport de Public Eye«Highly Hazardous Profits: How Syngenta makes billions by selling toxic pesticides»

Dans un rapport publié en 2018, Baskut Tuncak, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les substances toxiques et les droits humains, déclarait que «l’exposition des travailleurs à des substances toxiques peut et doit être considérée comme une forme d’exploitation et constitue une crise sanitaire mondiale.» Il ajoutait que «les chaînes d’approvisionnement mondiales sont souvent incriminées de n’avoir pas protégé les travailleurs des expositions toxiques et de n’offrir aucun recours efficace aux personnes atteintes.»

© Atul Loke/Panos
Dans le district de Yavatmal, au centre de l'Inde, 800 travailleurs agricoles ont été intoxiqués en épandant des pesticides sur les champs de coton, entre juillet et octobre 2017.

Plusieurs enquêtes de Public Eye ont mis en évidence les conséquences dramatiques de l'exposition aux pesticides extrêmement dangereux. Notamment en Inde, où des centaines d’agriculteurs ont été empoisonnés entre juillet et octobre 2017, ou au Brésil, où des millions de personnes sont exposées à un cocktail toxique de pesticides dans l’eau potable.

Un autre cas d’utilisation dangereuse de pesticides en 2017 concerne le négociant helvétique en bananes Chiquita Brands International Inc. (Chiquita). Le média et centre de recherche danois Danwatch, spécialisé dans le journalisme d’investigation, a publié un rapport sur l’utilisation de pesticides dans les plantations de bananes en Équateur, dont certains fournissent Chiquita. Il a constaté que des pesticides étaient répandus par voie aérienne sans que les travailleurs ne soient alertés et qu’ils étaient manipulés sans protection ni équipement adéquat. Parmi les pesticides répandus, le paraquat, un pesticide extrêmement dangereux interdit en Suisse et dans l’Union européenne. Syngenta en est pourtant l’un des principaux producteurs… et le paraquat fait partie de ses meilleures ventes. Après avoir été contacté, Chiquita n’a pas confirmé ni réfuté les accusations, mais affirme avoir lancé une enquête interne, dont les résultats n’ont pas été rendus publics.